Switzerland
Information for governments and traders
| Utilisation de voies prioritaires dans le trafic rou-tier (dites «Green Lanes») pour certaines catégories de marchandises | DATE 1.1.2022 Dans le contexte de la situation extraordinaire de la pandémie de COVID-19, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a introduit des dispositions pour la mise en place de voies prioritaires. Cette mesure reste également en vigueur pendant la situation normale. Règlement 10-27 Les "green lanes" mises en place à certains postes-frontière pour des marchandises importantes (par exemple,ex. produits médicaux, denrées alimentaires, matériaux d'emballage et pièces de machines pour l'industrie médicale et alimentaire, courrier postal et carburants) sont maintenues. Codes du SH - Dispositifs médicaux Appareils de respiration Systèmes de mesure des états et des fonctions de l'organisme Diagnostic in vitro ("tests COVID-19") Masques chirurgicaux/masques OP |
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| Utilisation de voies prioritaires dans le trafic routier (dites "Green Lanes") pour certaines catégories de marchandises | Gants chirurgicaux/gants d'examen Oxygène médical Solutions de perfusion Équipements de protection individuels Masques d'hygiène Masques de protection Gants à usage unique Surblouses Vêtements de protection Lunettes de protection Désinfectant pour les mains Désinfectant de surfaces Articles d'hygiène en médecine intensive (ex. tapis médicaux absorbants, couches, entérocollecteurs rectaux, articles pour l'hygiène buccale et de la gorge) Médicaments Chapitre 30 Denrées alimentaires Chapitres 1 à 23, excepté les marchandises contenant de l'alcool et les tabacs manufacturés Carburants de tout genre Chapitre 27 Machines et pièces de rechange Uniquement si elles sont destinées à l'industrie médicale et alimentaire Matériel d'emballage Uniquement s'il est destiné à l'industrie médicale et alimentaire Lettres et colis postaux Selon Convention postale universelle |
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| Simplification des procédures douanières: Déclaration en douane préalable | Règlement 10-00 Les déclarants en douane ont la possibilité d'effectuer les formalités de dédouanement suisses avant l'arrivée du moyen de transport. À cet effet, les déclarants en douane transmettent une prédéclaration. Cette dernière équivaut à une déclaration en douane définitive, à la seule différence qu'elle est transmise avant l'arrivée de l'envoi. Ainsi, les marchandises peuvent davantage franchir la frontière aux heures creuses. |
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| Communication électronique | E-Begleitdokument et E-Com |
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| Simplification dans la procédure d'exportation (Libero Export) | Règlement R-10-26 Récemment, la procédure "Libero Export" permettant une procédure à l'exportation simplifiée aux bureaux de douane de frontière a été introduite dans toute la Suisse (dans les limites des possibilités logistiques). Le déclarant en douane sélectionne lui-même les déclarations en douane d'exportation et peut exporter les envois sélectionnés " libre " sans formalités douanières suisses supplémentaires. De cette manière, la présentation des documents douaniers aux guichets suisses ainsi que les temps d'attente occasionnés vont disparaître. |
| Lignes directrices de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF | voir la section "Infos pour entreprises" |
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| Informations sur les procédures d'importation, d'exportation et de transit et sur les formulaires et documents requis | Importation en Suisse |
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| Informations sur les procédures d'importation, d'exportation et de transit et sur les formulaires et documents requis | Exportation de Suisse |
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| Informations sur les procédures d'importation, d'exportation et de transit et sur les formulaires et documents requis | Transit à travers la Suisse |
| Publications sur les droits de douane – tares | |
| Logiciel d'analyse tarifaire en ligne de l'OMC | |
| Notices pour entreprises |
| RS 631.035; Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF |
| Publications sur les droits de douane – tares |
| SGP – Ordonnance relative aux règles d'origine | |
| Origine non préférentielle | |
| Accords de libre échange, préférences tarifaires et origine des marchandises |
| Voir la notification sur les restrictions quantitatives | G/MA/QR/N/CHE/1 |
| Loi sur les douanes, dispositions pénales |
| Renseignements sur les recours |
| Accords de libre échange | |
| Préférences tarifaires et origines préférentielles | |
| Loi sur la perception des droits |
| Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF | voir Contingents tarifaires |
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| Office fédéral de l'agriculture, voir Contingents tarifaires | ||
| Bases légales des contingents tarifaires | ||
| See AG notification: G/AG/N/CHE/13/Add.17 | ||
| See AG notification: G/AG/N/CHE/13/Add.18 |