Indicateur de mise en oeuvre

Cet indicateur présente la répartition des engagements de mise en œuvre contractés par tous les Membres de l'OMC au titre de l'AFE à ce jour et au fil du temps. Considérés ensemble, ces engagements donnent une indication de la date à laquelle on peut penser que l'AFE sera intégralement mise en œuvre par tous les Membres. Les chiffres sont basés sur les engagements de mise en œuvre contractés par:

 ·        les pays développés Membres qui se sont engagés à mettre en œuvre l'Accord au moment de son entrée en vigueur, c'est‑à‑dire au plus tard le 22 février 2017; et

·        les pays en développement et PMA Membres qui se sont engagés à établir leur propre calendrier pour la mise en œuvre de leurs engagements des catégories A, B et C.

Les obligations incombant à un Membre en particulier ne prennent effet qu'une fois que celui ci a achevé son processus de ratification.

Répartition des engagements de mise en œuvreentre les pays développés, les pays en développement et les PMA Membres