Fonctionnement du guichet unique

The National Single Window (NSW) has been implementing to allow traders to submit electronic license/permit/certificate/others (e-LPCO) for import/export since July 2019. NSW is connected to customs clearance system ASYCUDA, which has operated since 2008. The initial implementation phase has been covered among five inter-ministerial agencies including General Department of Customs and Excise (GDCE), Ministry of Commerce (MOC), Council Development of Cambodia (CDC), Ministry of Health (MOH), and Ministry of Industry and Handicrafts (MIH). NSW is looking forward to improving the existing system and expanding to Other Regulatory Government Agencies.

Moreover, Cambodia has implemented ASEAN Single Window (ASW) for exchanging electronic documents with ASEAN Member states including Certificate of Origin e-Form D since July 2019 and ASEAN Customs Declaration Document (ACDD) since December 2020.

Detailed information can be found at:
https://nsw.gov.kh/

L'Union des Comores dispose d'un guichet unique partiel pour la facilitation des échanges. L'Union des Comores voudrait demander une assistance technique et financière afin de mettre en place un guichet unique complet et électronique comme indiqué au paragraphe 4.3 de l'article 10 de l'AFE.

The Government of Liberia has officially signed the contract with UNCTAD for the establishment of the National Single Window, and the project is currently in the implementation phase. All relevant government institutions and key stakeholders are actively participating in the implementation process to ensure the successful deployment of the system. In support of this initiative, the Liberia Revenue Authority (LRA) is currently upgrading the ASYCUDA World system to ensure its seamless integration with the National Single Window, thereby enhancing customs automation, improving inter-agency coordination, reducing cargo clearance times, and facilitating more efficient and transparent trade procedures. Furthermore, confirmation has been received that the contract for the establishment of the Trade Information Portal will be signed this month of July. Similar to the National Single Window, the Trade Information Portal is being supported by the World Bank through the Liberia Investment Finance and Trade Project (LIFT-P).

Malawi has not yet implemented operation of the electronic single window. However, the process of establishment of electronic single window is at design stage.

The Institutions that issue licences are already integrated into the Single Electronic Window, this provision is already in compliance, however, we are facing some challenges in mobilizing funds for the acquisition of IT equipment, installation of the appropriate internet network and the expansion of geographic coverage to the Ministry of Sea, Inland Waters and Fisheries/National Institute of Fish Inspection and the Ministry of Agriculture and Rural Development.

The Ministry of Health has already launched medicine import services in the Single Electronic Window on 5 September 2022 and has been in the mandatory phase throughout the country since April 2023.

Information on the details of Nepal National Single Window (NNSW) is available at the following link:
https://nnsw.gov.np/trade/

Le guichet unique du commerce extérieur est en cours de création au Niger sa gestion a été concédée à la société Webb Fontaine Niger SA. Elle est placée sous l'autorité du ministère des Finances.

The Uganda Electronic Single Window (UESW) facilitates agency coordination and cross-border collaboration, while facilitating transparency, fast clearance of goods and cargo in transit, and improved compliance. Once completed, the UESW will connect to other Partner States' Single Windows. Full implementation of the UESW, therefore, remains a priority of the Government.

Several organizations have been linked to the system such as; Uganda Revenue Authority (URA), Ministry of Trade, Industry and Cooperatives MTIC), Uganda Registration Services Bureau (URSB), Ministry of Foreign Affairs (MOFA), Uganda Free Zones Authority (UFZA), Uganda National Bureau of Standards (UNBS), National Drug Authority (NDA), Ministry of Energy and Mineral Development (MEMD), Ministry of Foreign Affairs (MOFA), Ministry of Agriculture, Animal Industry and Fisheries (MAAIF), Cotton Development Organization (CDO), Dairy Development Authority (DDA) and many others. There are ongoing efforts to add other MDAs on the platform to have effective utilization of the National Single Window.

La DGDA gère le Guichet Unique de la Composante « Dédouanement »

https://www.douane.gouv.fr/le-guichet-unique-national-du-dedouanement-gun-generalites

Le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur est une réforme initiée par l'Etat congolais au travers du Décret n° 15/019 du 14 Octobre 2015 instituant le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur et consacrant son utilisation obligatoire.

La procédure à appliquer par chaque intervenant est matérialisée au travers de l'arrêté Interministériel 035 CAB/MIN/FINANCES/2016 et 005/CAB/MIN-COM/2016 du 23 Mars 2016 portant manuel des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique du Commerce Extérieur.

Ci-dessous les principales missions dévolues au GUICE qui constituent la conséquence de l'implémentation de la réforme du GUICE:

- Faciliter et simplifier les opérations du Commerce Extérieur;
- Garantir la traçabilité des opérations dans la chaine logistique;
- S'imposer comme tiers de confiance par un système intègre et transparent;
- Dématérialiser les socles documentaires par un environnement "zéro" papier;
- Réduire les coûts et délais des opérations du Commerce Extérieur;
- Fiabiliser les données échangées entre partenaires;
- Sécuriser les recettes du Trésor et des différents intervenants.

Le tableau ci-dessous présente l'état des lieux actuel du niveau de dématérialisation des documents règlementaires exigés au pré dédouanement import ou export et des procédures dans le GUICE qui se situe à 74 %.

Planning Documents Procédures Global
Mise en production jusqu'en mai 2024 54 20 74
Prévisions 2024 26 0 26
Identifiés * 80 20 100
Taux d'avancement 68% 100% 74%

La manière dont chacun de ministère et agences opérationnels dans le GUICE collaborent spécifiquement au travers du GUICE est également spécifiée en détail dans l'arrêté Interministériel 035 CAB/MIN/FINANCES/2016 et 005/CAB/MIN-COM/2016 du 23 Mars 2016 portant manuel des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique du Commerce Extérieur que nous annexons également en annexe de ce questionnaire.

La collaboration de chaque intervenant dans le GUICE a permis au GUICE d'asseoir sa notoriété de plus en plus grandissante au sein de la communauté du Commerce Extérieur en dépit des résistances auxquelles son implémentation fait face essentiellement à cause de la résistance au changement et la persistance des anciennes pratiques.

Le GUICE est pleinement opérationnel au regard du tableau présentant le niveau d'implémentation documentaire présenté ci-haut.

- 25.000 utilisateurs déjà enregistrés;
- 74 documents et procédures déjà dématérialisés dans le GUICE (Importation et Exportation), suivant la liste en annexe dont le traitement se fait via le GUICE;
- 26 documents et procédures dont les échanges sont en cours avec les administrations en vue de leur dématérialisation dans le GUICE, suivant la liste en annexe;
- Mise en production, depuis le 13 avril 2021, de la transmission électronique effective du GUICE vers SYDONIA WORLD de la liasse documentaire règlementaire. Cette fonctionnalité permet désormais aux vérificateurs en douane d'effectuer le contrôle documentaire directement dans le système douanier favorisant la célérité du contrôle et la réduction de la fraude. Cette fonctionnalité est en attente de généralisation. Cette composante est encore en phase pilote.

Le module logistique permet de gérer l'ensemble des informations incluant les composants dédouanements et post dédouanement.

A ce jour les postes frontaliers ci-dessous sont déjà couverts, le processus de déploiement est encore en cours :

- Maritime Import et Export : MGT/MATADI, SCTP/MATADI et SCTP/BOMA.
- Terrestre Import : KASUMBALESA, KASENGA, MOKAMBO, LUFU, SAKANIA et Grande Barrière Goma et Bukavu prévue d'ici juillet 2024
- Terrestre Export : KOLWEZI
- Ferroviaire : SAKANIA SNCC
- Aérien : Kinshasa (N'Djili) et à Lubumbashi (Luano)
- Fluvial : TCPK/ KINSHASA (prévu d'ici Juillet 2024)
- 100 % des grands transporteurs maritimes et aériens annoncent leur manifeste à la douane via le GUICE par EDI.
- En résumé le taux de couverture en termes d'implantations du module logistique du GUICE dans les postes frontaliers revient à ce jour à 64 %.

Toute autre information disponible sur le site web www.segucerdc.cd ou à l'adresse
supportclient@segucerdc.cd ou au numéro
+243843385959

Single Window

Lao PDR has developed the Single Window and in the stage of piloting. The National Committee on Single Window Establishment is chaired by the Vice Minister of Finance base on the Decision on the Implementation and Operation for the Development, Implementation and Operation of National Single Window on Customs Procedures No. 2109/MOF, dated 26 June 2015.

https://www.laotradeportal.gov.la/kcfinder/upload/files/Decision2109_2015ENG.pdf

Le guichet unique électronique du Rwanda (RESW) a été lancé en 2012, et a été un facteur important de la facilitation du commerce international. Les délais de dédouanement ont été réduits, et les coûts directs et indirects liés au commerce international ont diminué alors que les procédures étaient redéfinies et simplifiées. Le guichet unique électronique du Rwanda permet de soumettre une seule déclaration comprenant toutes les informations demandées par les diverses agences chargées de contrôler le commerce à destination et en provenance du pays, et il permet à ces agences d'informer les négociants et leurs représentants de l'avancée de la procédure de mainlevée. Le guichet unique électronique du Rwanda utilise à présent ASYCUDA World qui allie un système de gestion douanière à un système de gestion intégrée des frontières.

Le guichet unique électronique du Rwanda a été soumis à une évaluation systématique début 2015, afin de déterminer sa pertinence, son efficacité, son efficience et sa viabilité. La mise en œuvre du certificat électronique d'origine, des procédures électroniques d'exemption et des services d'inspection intégrés a aussi permis de gagner davantage de temps et de réduire encore les coûts pour les négociants.

ORBUS est une solution qui s’inscrit dans la catégorie des guichets uniques virtuels et a été conçu pour faciliter les formalités de collecte des documents du commerce transfrontalier en favorisant les échanges électroniques entre différents acteurs impliqués. Reposant sur une infrastructure technologique et un ensemble de services, ORBUS permet une réduction considérable des délais et coûts liés aux formalités de la chaine commerciale, mais également améliore la qualité des services offerts aux clients.

Le Guichet Unique ORBUS se compose des différents modules/composantes ci-après :
• Le module de soumission ;
• Le module de routage et de collecte ;
• Le module de traitement des autorisations par les pôles ;
• Et différents modules de supports pour le Help Desk et la facturation des services
• Le module de signature Électronique de tous les documents délivrés dans la plateforme.

Le périmètre ORBUS est constitué de plus de 40 pôles regroupés en quatre familles : les banques, les compagnies et courtiers d’assurance, les pôles publics et la COTECNA. Tous les pôles concernés sont connectés à ORBUS.

The first phase of Tanzania Electronic Single Window System (TeSWS) has been completed and it has started its operation at the pilot level.

Le triptyque précise le fonctionnement du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) et les manuels de formation guident les usagers à utiliser la plateforme dématérialisée. Celle-ci a été conçue suite aux échanges de renseignements sur les meilleurs pratiques entre tous les acteurs du commerce extérieur invités aux comités et commissions de mise en place et de suivi du GUCE dont les membres ont été définis par arrêtés ministériels.

Manuel de formation des commissionnaires agréés en douane

Manuel de formation des consignataires

L'ensemble de ces documents sont disponibles et peuvent être consultés sur le site internet:

www.segucetogo.tg