Cabo Verde

Chaque Membre prévoira, selon qu'il sera approprié, des consultations régulières entre ses organismes présents aux frontières et les négociants ou les autres parties prenantes implantés sur son territoire.

 

En réponse à ce paragraphe, les éléments suivants sont répertoriés:

• Création de la Commission Nationale du Commerce (CNC), qui englobe le Comité National de Facilitation des Echanges, CNFE, qui sert d'organe compétent pour promouvoir le dialogue entre le gouvernement, les organismes publics, les organisations internationales liées au commerce, le secteur privé et les autres parties intéressées au commerce - Résolution nº 2/2020, 3 janvier, article 3).

• Comité Consultatif des Ports (Douane de Praia et la Douane de Mindelo), organismes créés dans le but de fournir aux entités impliquées dans le commerce international un mécanisme permanent pour proposer de nouvelles idées, exposer leurs préoccupations et leurs doutes, en ce qui concerne les politiques, lois, réglementations, administrations et les stratégies et procédures opérationnelles, ayant un impact sur le processus de dédouanement.

Le Comité est représenté par: Douanes, Agents/Caissiers Officiels, ENAPOR. S.A., Police Nationale (Garde Fiscale) et Opérateurs Économiques, et autres institutions impliquées dans le processus de dédouanement.

• Code de Procédure Administrative du Cabo Verde, en tant que diplôme juridique qui réglemente l'organisation et l'activité de l'administration publique, définissant le cadre général auquel l'administration publique et l'activité administrative de l'État doivent se conformer - Bulletin Officiel n° 103, Série I, du 2 octobre, Décret législatif n° 1/2023, (Article 11 - Principe de collaboration avec les particuliers);

• Réunions de présentation des propositions de budget général de l'État;

• Conseil de concertation sociale; et

• La Direction Nationale de l'Industrie, du Commerce et de l'Énergie à travers le Service du Commerce est responsable de la conception, de l'exécution et de l'évaluation de la politique commerciale, ainsi que de la coordination des questions liées à l'intégration économique régionale et à la coopération internationale d'un accord bilatéral ou multilatéral.