Central African Republic

Use of customs brokers

L'article 112 du Code des Douanes de la CEMAC dispose que les marchandises importées ou exportées ne peuvent être déclarées en détail que par leurs propriétaires ou par les personnes physiques ou morales bénéficiaires d'un agrément en qualité de commissionnaire en douane. Les États membres peuvent, en cas de besoin, limiter ce droit aux seuls commissionnaires en douane agréés.

La RCA n'a pas limité ce droit. Par conséquent, il n'est pas obligatoire de recourir à un commissionnaire en douane pour effectuer les opérations commerciales de dédouanement.