Cote d'Ivoire

Information for governments and traders


Direction Générale des Douanes, Ministère de l’Agriculture , Ministère des Ressources Animales et Halieutiques , Ministère du Commerce et de l’Industrie, Ministère des Eaux et Forets , Ministère de la Santé, Ministère de l’Environnement, Ministère des Tra

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

http://www.pwic.gouv.ci

http://www.dgi.gouv.ci

Le guide des formalités douanières
Le code des douanes
Ministère du Commerce et de l’Industrie

http://www.pwic.gouv.ci

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

Les taux de droits appliqués et taxes sont repris dans la partie réglementaire à travers les circulaires et l’annexe fiscale
Direction Générale des Douanes et Ministère du Commerce et de l’Industrie

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

http://www.pwic.gouv.ci

Un rapport sur les redevances est en cours de validation et sera publié sur le PWIC
Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci

Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières s’appuient sur les règles du GATT et du TEC CEDEAO
Direction Générale des Douanes, Ministère du Commerce et de l’Industrie et Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Etrangers

http://www.douanes.ci

Les procédures de règles d’origine dans le cadre des textes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO et de l’APEI Côte d’Ivoire - UE
Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

http://www.pwic.gouv.ci

Les textes réglementaires, circulaires définissant les restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit
Direction Générale des Douanes et Ministère du Commerce et de l’Industrie

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

http://www.pwic.gouv.ci

Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

Ces procédures se font à travers les comités de recours et d’arbitrage
Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

Procédures de transit du Transit Routier Inter-Etats
Chambre de Commerce et d’Industrie

http://www.cci.ci/3.0/2013-02-07-16-49-07/201...

APEI CI-UE
Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

Le site web de la douane ainsi que le guide de procédure en cours d’actualisation