Switzerland

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Utilisation de voies prioritaires dans le trafic routier (dites "Green Lanes") pour certaines catégories de marchandises

https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente...

DATE 29.4.2020
Règlement 10-27
Les "green lanes" mises en place à certains postes-frontière pour des marchandises importantes (par exemple, produits médicaux, denrées alimentaires, matériaux d'emballage et pièces de machines pour l'industrie médicale et alimentaire, courrier postal et carburants) sont maintenues.
Codes du SH:
Dispositifs médicaux
Appareils de respiration
Systèmes de mesure des états et des fonctions de l'organisme
Diagnostic in vitro ("tests COVID-19")
Masques chirurgicaux/masques OP
Utilisation de voies prioritaires dans le trafic routier (dites "Green Lanes") pour certaines catégories de marchandises

https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente...

Gants chirurgicaux/gants d'examen
Oxygène médical
Solutions de perfusion
Équipements de protection individuels
Masques d'hygiène
Masques de protection
Gants à usage unique
Surblouses
Vêtements de protection
Lunettes de protection
Désinfectant pour les mains
Désinfectant de surfaces
Articles d'hygiène en médecine intensive (par exemple tapis médicaux absorbants, couches, entérocollecteurs rectaux, articles pour l'hygiène buccale et de la gorge)
Médicaments
Chapitre 30
Denrées alimentaires
Chapitres 1 à 23, excepté les marchandises contenant de l'alcool et les tabacs manufacturés
Carburants de tout genre
Chapitre 27
Machines et pièces de rechange
Uniquement si elles sont destinées à l'industrie médicale et alimentaire
Matériel d'emballage
Uniquement s'il est destiné à l'industrie médicale et alimentaire
Lettres et colis postaux
Selon Convention postale universelle
Simplification des procédures douanières: Déclaration en douane préalable

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DATE 29.4.2020
Règlement 10-00
Les déclarants en douane ont la possibilité d'effectuer les formalités de dédouanement suisses avant l'arrivée du moyen de transport. À cet effet, les déclarants en douane transmettent une prédéclaration. Cette dernière équivaut à une déclaration en douane définitive, à la seule différence qu'elle est transmise avant l'arrivée de l'envoi. Ainsi, les marchandises peuvent davantage franchir la frontière aux heures creuses.
Communication électronique

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/declarat...

DATE 1.7.2020
E-Begleitdokument et E-Com
Simplification dans la procédure d'exportation (Libero Export)

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DATE 29.4.2020
Récemment, la procédure "Libero Export" permettant une procédure à l'exportation simplifiée aux bureaux de douane de frontière a été introduite dans toute la Suisse (dans les limites des possibilités logistiques). Le déclarant en douane sélectionne lui-même les déclarations en douane d'exportation et peut exporter les envois sélectionnés " libre " sans formalités douanières suisses supplémentaires. De cette manière, la présentation des documents douaniers aux guichets suisses ainsi que les temps d'attente occasionnés vont disparaître.
Lignes directrices de l'Administration fédérale des douanes, voir la section "Infos pour entreprises"

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home.html

Informations sur les procédures d'importation, d'exportation et de transit et sur les formulaires et documents requis

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-po...

Publications sur les droits de douane – tares

http://www.tares.ch

Logiciel d'analyse tarifaire en ligne de l'OMC

https://tao.wto.org

Notices pour entreprises

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/document...

RS 631.035; Ordonnance sur les émoluments de l'Administration fédérale des douanes

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compil...

Publications sur les droits de douane – tares

http://www.tares.ch

SGP – Ordonnance relative aux règles d'origine

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/dokument...

Origine non préférentielle

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/dokument...

Accords de libre échange, préférences tarifaires et origine des marchandises

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/dokument...

Voir la notification sur les restrictions quantitatives

https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/DoSearch...

G/MA/QR/N/CHE/1
Loi sur les douanes, dispositions pénales

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compil...

Administration fédérale des douanes, voir Contingents tarifaires

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/informat...

Office fédéral de l'agriculture, voir Contingents tarifaires

https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/markt/ei...

Bases légales des contingents tarifaires

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/dokument...

See AG notification: G/AG/N/CHE/13/Add.17

https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/DoSearch...

See AG notification: G/AG/N/CHE/13/Add.18

https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/DoSearch...