Switzerland

Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique.
Renseignements sur les activités de la Suisse dans le cadre du système de guichet unique.
En Suisse, il n'y a qu'une seule autorité gouvernementale présente aux frontières l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF. Celle-ci, en plus d'être responsable de la bonne perception des droits de douane, est chargée de faire respecter environ 150 décrets concernant des lois portant sur des questions autres que douanières. Les tâches exécutées sont notamment les suivantes: vérification formelle des marchandises, mainlevée des marchandises uniquement après production d'un permis (délivré par une autre autorité), ou refus de l'importation ou de l'exportation de certaines marchandises.
La Suisse assure un service de guichet unique dans tous ses bureaux de douane, au moyen d'un guichet physique qui fonctionne en très grande partie grâce aux technologies de l'information et de la communication. Un système de guichet unique entièrement électronique sera mis en place dans les prochaines années. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la page suivante:
https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/themes/dazit.html