Cabo Verde

Le report de la date de mise en œuvre de cette mesure n'a pas été communiquée à l'OMC en temps opportun, le délai expirant le 1er janvier 2023. Cependant, le Cabo Verde maintient un système de gestion et d'analyse des risques pour le contrôle douanier, traitant les risques d'infractions sur la base de la législation de manière objective et impersonnelle.

Le Comité de Gestion et d'Analyse des Risques a été créé - Circulaire nº 2/2019 du 8 mai et Arrêté du 23 août 2019, en collaboration avec la Direction Générale des Douanes (DGA), composé de représentants des principales administrations fiscales. La mission du Comité précité est de conseiller la DGA dans le suivi et la surveillance des activités de Gestion des Risques.
Les missions suivantes ont été exercées : contrôle du respect de la politique de gestion des risques de la DGA ; analyser le rapport d'infraction trimestriel; valider les profils de risques à considérer pour la sélection des Opérateurs Economiques (OE), des marchandises et des origines susceptibles de constituer des risques; approuver la liste des opérateurs économiques soumis aux différents canaux, entre autres.

La création de circuits de canaux de sélectivité pour les déclarations en douane (rouge, jaune, bleu et vert) a été adoptée - Circulaire nº 03/2019 du 10 mai et le Circulaire nº 04/2019 du 28 mai. Le Système effectue automatiquement une analyse des risques, en fonction des données saisies.
Sur cette base, le processus est envoyé vers l'un des canaux, en fonction de l'analyse effectuée. De même, des dispositifs scanner ont été installés dans les principaux ports et aéroports du pays.
Récemment, par l'Extrait de l'Arrêté n° 21/DNRE/2023, du 2 octobre, a été créée la politique de gestion des risques, qui vise à établir des lignes directrices générales pour le développement et la diffusion d'une culture et d'un modèle de gestion basés sur les risques.

Les objectifs de la gestion des risques de la DNRE sont les suivants: élever le niveau général de la conformité fiscale et douanière; permettre une analyse et un traitement adéquats des risques; établir des instruments de mesure de la performance en matière de gestion des risques; et aider à améliorer les contrôles internes.

Assistance technique requise:
• Formation et renforcement des capacités pour:
o Automatiser l'analyse des risques pour la sélectivité des déclarations en douane dans différents canaux;
o Mettre en œuvre une analyse des risques liés au fret;
o Mettre en œuvre l'analyse des données et l'utilisation d'outils avancés;
o Mettre en œuvre un système de surveillance en temps réel pour détecter instantanément les activités suspectes;
o Adapter le système pour fournir des évaluations de risques personnalisées basées sur l'historique des infractions/procédures et la conformité de chaque opérateur;
o Automatiser le processus d'enquête sur les infractions administratives et son intégration avec le système automatique d'analyse des risques; et
o Mettre en œuvre des modèles d'intelligence artificielle pour identifier les schémas et comportements suspects sur la base de données historiques et en temps réel.