Cabo Verde

7.4 - Gestión de riesgo

Artículos	7.4.1 – 7.4.2 – 7.4.3 – 7.4.4 Texto de la medida
Fecha indicativa de aplicación	1 enero 2021
Fecha definitiva de aplicación	1 enero 2023
Asistencia requerida para la aplicación	• Capacitación del personal de la Autoridad de Aduanas en materia de gestión del riesgo; • capacitación sobre tecnologías aplicadas de gestión de los riesgos aduaneros. Etiquetas: Tecnologías de la información y las comunicaciones (TIC), Recursos humanos y capacitación
Donante / Agencia	A determinar
Informe de progreso	14 marzo 2024 — G/TFA/N/CPV/2 Le report de la date de mise en œuvre de cette mesure n'a pas été communiquée à l'OMC en temps opportun, le délai expirant le 1er janvier 2023. Cependant, le Cabo Verde maintient un système de gestion et d'analyse des risques pour le contrôle douanier, traitant les risques d'infractions sur la base de la législation de manière objective et impersonnelle. Le Comité de Gestion et d'Analyse des Risques a été créé - Circulaire nº 2/2019 du 8 mai et Arrêté du 23 août 2019, en collaboration avec la Direction Générale des Douanes (DGA), composé de représentants des principales administrations fiscales. La mission du Comité précité est de conseiller la DGA dans le suivi et la surveillance des activités de Gestion des Risques. Les missions suivantes ont été exercées : contrôle du respect de la politique de gestion des risques de la DGA ; analyser le rapport d'infraction trimestriel; valider les profils de risques à considérer pour la sélection des Opérateurs Economiques (OE), des marchandises et des origines susceptibles de constituer des risques; approuver la liste des opérateurs économiques soumis aux différents canaux, entre autres. La création de circuits de canaux de sélectivité pour les déclarations en douane (rouge, jaune, bleu et vert) a été adoptée - Circulaire nº 03/2019 du 10 mai et le Circulaire nº 04/2019 du 28 mai. Le Système effectue automatiquement une analyse des risques, en fonction des données saisies. Sur cette base, le processus est envoyé vers l'un des canaux, en fonction de l'analyse effectuée. De même, des dispositifs scanner ont été installés dans les principaux ports et aéroports du pays. Récemment, par l'Extrait de l'Arrêté n° 21/DNRE/2023, du 2 octobre, a été créée la politique de gestion des risques, qui vise à établir des lignes directrices générales pour le développement et la diffusion d'une culture et d'un modèle de gestion basés sur les risques. Les objectifs de la gestion des risques de la DNRE sont les suivants: élever le niveau général de la conformité fiscale et douanière; permettre une analyse et un traitement adéquats des risques; établir des instruments de mesure de la performance en matière de gestion des risques; et aider à améliorer les contrôles internes. Assistance technique requise: • Formation et renforcement des capacités pour: o Automatiser l'analyse des risques pour la sélectivité des déclarations en douane dans différents canaux; o Mettre en œuvre une analyse des risques liés au fret; o Mettre en œuvre l'analyse des données et l'utilisation d'outils avancés; o Mettre en œuvre un système de surveillance en temps réel pour détecter instantanément les activités suspectes; o Adapter le système pour fournir des évaluations de risques personnalisées basées sur l'historique des infractions/procédures et la conformité de chaque opérateur; o Automatiser le processus d'enquête sur les infractions administratives et son intégration avec le système automatique d'analyse des risques; et o Mettre en œuvre des modèles d'intelligence artificielle pour identifier les schémas et comportements suspects sur la base de données historiques et en temps réel.
Informal report on implementation	14 febrero 2025 — G/TFA/2/CPV/INF/1 La gestion des risques douaniers se distingue comme un outil dans lequel la douane concentre son attention et ses ressources sur les transactions à plus haut risque, favorisant ainsi le dédouanement des marchandises plus rapidement, facilitant le commerce légitime, incitant les opérateurs économiques à se conformer volontairement et améliorant l'allocation des ressources humaines. Le Cabo Verde dispose d'un système de gestion des risques pour le contrôle douanier, traitant les risques de violations de la législation de manière objective et impersonnelle. Le Comité de Gestion et d'Analyse des Risques, CGAR - Circulaire n° 2/2019, du 8 mai, a été créé. Pour conseiller la Direction générale des douanes, DGA, dans le suivi et le contrôle des activités de gestion des risques, la DGA a pris un arrêté le 23 août 2019, dans lequel le CGAR a défini ses responsabilités. La création de circuits de canaux de sélectivité pour les déclarations en douane (rouge, jaune, bleu et vert) a été adoptée - Circulaire n° 03/2019, du 10 mai et Circulaire nº 04/2019, du 28 mai; Les déclarations en douane des opérateurs capverdiens sont paramétrées pour les différents canaux (vert, bleu, jaune, rouge) en fonction de critères de risque appropriés, tels que le type et la nature de la marchandise, l'origine, la valeur et/ou le pays d'exportation et l'historique des infractions. Le système informatisé Sydonia World effectue automatiquement l'analyse des risques du processus, en fonction des données fournies. Sur cette base, le processus est envoyé vers l'un des canaux, selon l'analyse: i. Circuit vert - l'importation sélectionnée est effacée automatiquement, sans aucune vérification. Il élimine la nécessité d'un examen documentaire et d'une vérification de la marchandise, qui peut ensuite être analysée pour vérifier si toutes les formalités sont respectées, puisque 20% des déclarations sélectionnées pour ce canal sont transmises de manière aléatoire au canal jaune, pour l'analyse de la conformité. ii. Circuit Bleu - Le courtier en douane peut effectuer le paiement immédiat et ultérieurement, un contrôle de contrôle des documents est effectué par l'employé désigné à cet effet. iii. Circuit jaune - Les marchandises envoyées à ce canal font l'objet d'une vérification documentaire avant paiement. iv. Circuit Rouge - La sélection pour le circuit rouge nécessite, outre la vérification des documents, une vérification physique de la marchandise, pour pouvoir confirmer le but pour lequel elle a été acheminée vers ce circuit. La douane capverdienne a investi dans la mise en œuvre de dispositifs scanner dans les principaux ports et aéroports du pays.

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