Congo

Information for governments and traders


Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

https://commerce.gouv.cg

Règlementation sur les importations, les exportations et les réexportations.

Procédure d’importation

Procédure d’exportation

Procédure de réexportation

Formulaire et documents

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

https://douanes.gouv.cg

Guide et procédure liées à l’importation, l’exportation et le transit

Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

https://commerce.gouv.cg

Renseignement disponible selon les règlementations communautaires et nationales en la matière

 

Droits et taxes pour chaque Etat le cas échéant

Direction Générale des Douanes et Droits des Indirects

https://douanes.gouv.cg

Code des douanes CEMAC, TEC CEMAC, Réglementations nationales

Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

https://commerce.gouv.cg

Réglementations nationales en vigueur

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

https://douanes.gouv.cg

Paiements des redevance et impositions par voie électronique

Chambre de Commerce, d’industrie, de l’agriculture et des métiers

https://commerce.gouv.cg

Redevance au titre du Certificat d’origine

Agence congolaise de normalisation et de la qualité

https://aconoq.cg

Redevance au titre du certificat de conformité (entrée en vigueur prévu à partir de juillet 2023)

Conseil congolais des chargeurs

http://www.ccc.cg/pages/besc.php

Redevances au titre du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) requis à l'importation

Direction Générale des Douanes et Droits des Indirects

https://douanes.gouv.cg

Valeur transactionnelle  TEC CEMAC

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

https://douanes.gouv.cg

Les procédures sont définies dans le code national des douanes et règlementations communautaires CEMAC

Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

https://commerce.gouv.cg

Lois et règlements en vigueur

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

https://douanes.gouv.cg

Lois et règlements en vigueur

Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

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Lois et règlements en vigueur

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

https://douanes.gouv.cg

Le Code de la douane et les textes règlementaires y référant sont toujours en vigueur

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

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Procédure de recours en matière douanière

Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

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-      Union douanière de la CEMAC;

-      Zone de Libre Echange de la CEEAC;

-      Accords multilatéraux de l’OMC;

-      Zone de Libre Echange Continentale

Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

https://commerce.gouv.cg

Lois et règlements en vigueur en la matière

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