Congo
Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants
| Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation | Règlementation sur les importations, les exportations et les réexportations. Procédure d’importation Procédure d’exportation Procédure de réexportation Formulaire et documents
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| Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects | Guide et procédure liées à l’importation, l’exportation et le transit
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| Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation | Renseignement disponible selon les règlementations communautaires et nationales en la matière
Droits et taxes pour chaque Etat le cas échéant |
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| Direction Générale des Douanes et Droits des Indirects | Code des douanes CEMAC, TEC CEMAC, Réglementations nationales
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| Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation | Réglementations nationales en vigueur
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| Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects | Paiements des redevance et impositions par voie électronique
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| Chambre de Commerce, d’industrie, de l’agriculture et des métiers | Redevance au titre du Certificat d’origine
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| Agence congolaise de normalisation et de la qualité | Redevance au titre du certificat de conformité (entrée en vigueur prévu à partir de juillet 2023)
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| Conseil congolais des chargeurs | Redevances au titre du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) requis à l'importation
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| Direction Générale des Douanes et Droits des Indirects | Valeur transactionnelle TEC CEMAC
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| Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects | Les procédures sont définies dans le code national des douanes et règlementations communautaires CEMAC
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| Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation | Lois et règlements en vigueur
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| Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects | Lois et règlements en vigueur
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| Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation | Lois et règlements en vigueur
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| Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects | Le Code de la douane et les textes règlementaires y référant sont toujours en vigueur
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| Direction Générale des Douanes et Droits Indirects | Procédure de recours en matière douanière
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| Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation | - Union douanière de la CEMAC; - Zone de Libre Echange de la CEEAC; - Accords multilatéraux de l’OMC; - Zone de Libre Echange Continentale
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| Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation | Lois et règlements en vigueur en la matière
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