Le Comité de
la facilitation des échanges (CFE) de l'OMC a été établi le 22 février 2017,
lorsque l'Accord sur la facilitation des échanges est entré en vigueur. D'une
manière générale, le CFE supervise le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord
sur la facilitation des échanges et offre aux Membres de l'OMC un cadre de
consultations et de partage d'expériences. De plus amples informations sur
les dispositions et les responsabilités institutionnelles figurent à l'article
23 de l'AFE.
Documents importants
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Premier examen de l'Accord sur la facilitation des échanges quatre ans après son entrée en vigueurG/TFA/230 novembre 2021
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Points réguliers inscrits à l'ordre du jour de le session spécifique sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le cadre des paramètres de l'Article 21:4G/TFA/526 juillet 2022