Foire aux questions

On trouvera sur cette page un modèle de notification que les Membres voudront peut‑être suivre pour établir leurs notifications de catégories A, B ou C.

 Pour une analyse détaillée des notifications de catégories A, B ou C reçues jusqu'à présent, veuillez consulter ce tableau de bord.

On trouve dans l'AFE quelque 36 mesures à mettre en œuvre par les gouvernements qui permettront d'assurer la transparence des lois, règles et procédures, l'équité des décisions des organismes présents aux frontières et la simplification des procédures de dédouanement, mesures qui contribueront à alléger les contraintes administratives lors de l'importation, de l'exportation et du transit.

Ces mesures sont bénéfiques pour le commerce non seulement parce qu'elles réduisent les contraintes administratives, les coûts et les retards liés aux formalités aux frontières, mais aussi parce qu'elles peuvent aussi encourager des pratiques administratives plus efficaces, efficientes et modernes.

Selon une analyse de l'OCDE, la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) pourrait se traduire par une réduction des coûts du commerce dans le monde allant de 12,5% à 17,5%, les retombées les plus importantes allant aux pays en développement.

Au niveau de l'OMC, il existe un Comité sur la facilitation des échanges qui a tenu sa réunion inaugurale le 16 mai 2017 à la faveur de laquelle les Membres ont élu M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède) à la présidence du Comité.

 Au niveau national, chaque Membre de l'OMC doit établir et/ou maintenir un comité national de la facilitation des échanges. Il n'y a pas dans l'AFE d'indications sur les modalités de mise en place de ces comités.

 De nombreux Membres ont déjà mis en place ou sont sur le point de mettre en place un comité national. D'autres Membres toutefois ont fait face à un certain nombre de difficultés s'agissant de définir la meilleure façon de le faire. La publication de l'OMC Comités nationaux de la facilitation des échanges: pratiques actuelles et difficultés a vocation à accompagner ces Membres en résumant les résultats d'un atelier de partage d'expériences de l'OMC qui s'est tenu en juin 2016 ainsi que les résultats d'une enquête électronique conduite par l'OMC qui a permis de recueillir des informations sur les pratiques de plus de 100 Membres et sur les difficultés qu'ils ont rencontrées.

 Pour en savoir plus, lire l'article 23 de l'AFE.

On trouvera ici un aperçu général de toutes les exigences en matière de notifications prévues par l'Accord sur la facilitation des échanges, et des délais de présentation.

Oui, la notification et la ratification sont deux processus distincts et indépendants l'un de l'autre.

Les Membres présentent parfois des notifications avant l'achèvement du processus de ratification afin de s'assurer qu'ils ont reflété au mieux leurs besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacities.

Il n'y a pas d'option de retrait si un Membre admissible souhaite faire usage des flexibilités prévues à la section II de l'Accord. Toutes les mesures visées à la section I de l'Accord doivent être classées dans les catégories A, B ou C.

Pour effectuer ce calcul, chaque notification est décomposée sur la base des 239 éléments contenus dans la section I de l'Accord. Ces éléments sont classés selon les catégories suivantes:

A, B, C = élément notifié au titre de la catégorie pertinente

N (pas encore de notification) = le Membre n'a pas encore notifié l'élément pertinent

Le pourcentage correspond au nombre d'éléments relevant de chacune de ces catégories dans le nombre total d'éléments notifiables (239).

Le pourcentage associé à une région ou à un groupe particulier est calculé sur la base du nombre total de Membres appartenant à ce groupe, multiplié par 239.

Le pourcentage associé à une mesure particulière est calculé sur la base du nombre total d'éléments contenus dans cette mesure.

Le détail des mesures et de leurs éléments, ainsi que leur définition, sont disponibles ici here

Pour plus d'information sur la méthodologie employee dans la présente base de données, cliquez ici

On trouvera sur cette page un modèle de notification que les Membres voudront peut‑être suivre pour établir leurs notifications de catégories A, B ou C.

 Pour une analyse détaillée des notifications de catégories A, B ou C reçues jusqu'à présent, veuillez consulter ce tableau de bord.

Oui, comme le prévoit l'article 23 de l'AFE, chaque Membre de l'OMC est tenu d'établir et/ou de maintenir un comité national de la facilitation des échanges. L'AFE ne comporte aucune directive sur la façon dont ces comités doivent être créés.

De nombreux Membres ont déjà mis en place ou sont sur le point de mettre en place un comité national. D'autres Membres toutefois ont fait face à un certain nombre de difficultés s'agissant de définir la meilleure façon de le faire. La publication de l'OMC Comités nationaux de la facilitation des échanges: pratiques actuelles et difficultés a vocation à accompagner ces Membres en résumant les résultats d'un atelier de partage d'expériences de l'OMC qui s'est tenu en juin 2016 ainsi que les résultats d'une enquête électronique conduite par l'OMC qui a permis de recueillir des informations sur les pratiques de plus de 100 Membres et sur les difficultés qu'ils ont rencontrées.

Au niveau de l'OMC, il existe un Comité sur la facilitation des échanges qui a tenu sa réunion inaugurale le 16 mai 2017 à la faveur de laquelle les Membres ont élu M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède) à la présidence du Comité.

 Au niveau national, chaque Membre de l'OMC doit établir et/ou maintenir un comité national de la facilitation des échanges. Il n'y a pas dans l'AFE d'indications sur les modalités de mise en place de ces comités.

 De nombreux Membres ont déjà mis en place ou sont sur le point de mettre en place un comité national. D'autres Membres toutefois ont fait face à un certain nombre de difficultés s'agissant de définir la meilleure façon de le faire. La publication de l'OMC Comités nationaux de la facilitation des échanges: pratiques actuelles et difficultés a vocation à accompagner ces Membres en résumant les résultats d'un atelier de partage d'expériences de l'OMC qui s'est tenu en juin 2016 ainsi que les résultats d'une enquête électronique conduite par l'OMC qui a permis de recueillir des informations sur les pratiques de plus de 100 Membres et sur les difficultés qu'ils ont rencontrées.

 Pour en savoir plus, lire l'article 23 de l'AFE.

On trouve dans l'AFE quelque 36 mesures à mettre en œuvre par les gouvernements qui permettront d'assurer la transparence des lois, règles et procédures, l'équité des décisions des organismes présents aux frontières et la simplification des procédures de dédouanement, mesures qui contribueront à alléger les contraintes administratives lors de l'importation, de l'exportation et du transit.

Ces mesures sont bénéfiques pour le commerce non seulement parce qu'elles réduisent les contraintes administratives, les coûts et les retards liés aux formalités aux frontières, mais aussi parce qu'elles peuvent aussi encourager des pratiques administratives plus efficaces, efficientes et modernes.

Selon une analyse de l'OCDE, la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) pourrait se traduire par une réduction des coûts du commerce dans le monde allant de 12,5% à 17,5%, les retombées les plus importantes allant aux pays en développement.

On trouve sur le site Web du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC des informations sur les Membres donateurs, les organisations internationales et régionales qui dispensent une assistance et un soutien en matière de renforcement des capacités.

Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF ou Mécanisme) de l'OMC a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres afin qu'ils puissent bénéficier de l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti du nouvel Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et que l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres puisse être atteint.

Tous les Membres de l'OMC doivent parachever leur processus interne de ratification. Pour les Membres qui n'ont pas encore présenté leur instrument de ratification, l'Accord entrera en vigueur à la même date que celle à laquelle ils présenteront leur instrument de ratification.

Pour un aperçu complet des différents délais et obligations de notification, veuillez cliquer ici.

Pour plus ample information sur la manière de présenter l'instrument d'acceptation, veuillez cliquer ici.