Indicateur de mise en oeuvre

Cet indicateur présente la répartition des engagements de mise en œuvre contractés par tous les Membres de l'OMC au titre de l'AFE à ce jour et au fil du temps. Considérés ensemble, ces engagements donnent une indication de la date à laquelle on peut penser que l'AFE sera intégralement mise en œuvre par tous les Membres. Les chiffres sont basés sur les engagements de mise en œuvre contractés par:

 ·        les pays développés Membres qui se sont engagés à mettre en œuvre l'Accord au moment de son entrée en vigueur, c'est‑à‑dire au plus tard le 22 février 2017; et

·        les pays en développement et PMA Membres qui se sont engagés à établir leur propre calendrier pour la mise en œuvre de leurs engagements des catégories A, B et C.

Les obligations incombant à un Membre en particulier ne prennent effet qu'une fois que celui ci a achevé son processus de ratification.

Répartition des engagements de mise en œuvreentre les pays développés, les pays en développement et les PMA Membres

État de la situation concernant la mise en œuvre

Taux des engagements de mis en œuvre actuels ou futurs d'après les données figurant dans les notifications




22 Feb 2017 - 23 Sep 2023
77.0%
 
24 Sep 2023 - 31 Dec 2024
82.6%
+5.6%
1 Jan 2025 - 31 Dec 2027
90.2%
+7.6%
1 Jan 2028 - 31 Dec 2050
93.9%
+3.7%
* Unknown 6.1%


22 Feb 2017 - 23 Sep 2023
70.0%
 
24 Sep 2023 - 31 Dec 2024
77.3%
+7.3%
1 Jan 2025 - 31 Dec 2027
87.3%
+9.9%
1 Jan 2028 - 31 Dec 2050
92.1%
+4.8%
* Unknown 7.9%


22 Feb 2017 - 23 Sep 2023
80.4%
 
24 Sep 2023 - 31 Dec 2024
85.9%
+5.5%
1 Jan 2025 - 31 Dec 2027
94.1%
+8.2%
1 Jan 2028 - 31 Dec 2040
97.4%
+3.3%
* Unknown 2.6%


22 Feb 2017 - 23 Sep 2023
43.4%
 
24 Sep 2023 - 31 Dec 2024
55.4%
+11.9%
1 Jan 2025 - 31 Dec 2027
69.6%
+14.3%
1 Jan 2028 - 31 Dec 2050
78.6%
+8.9%
* Unknown 21.4%
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