Chronologie des notifications
22 février 2017
L'Accord entre en vigoeur
L'OMC obtien l'acceptation de l'Accord par les deux tiers de ses 164 Membres.
Membres en développement
- Notification des engagements désignés comme relevant des catégories A, B et/ou C
- Notification des dates indicatives pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie B et de la catégorie C
- Notification de l'assistance technique requise pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
22 février 2018
Membres en développement
- Notification des dates definitives pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie B
- Notification des arrangements en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
Membres les moins avancés
- Notification des engagements désignés comme relevant des catégories A, B et/ou C
- Peuvent notifier les dates indicatives pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie B
Membres donateurs
- Notification des arrangements en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C des Membres en développement
22 février 2019
Membres les moins avancés
- Notification de l'assistance technique requise pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
22 août 2019
Membres en développement
- Notification des dates definitives pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
- Notification des progrès en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
Membres donateurs
- Notification des progrès en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C des Membres en développement
22 février 2020
Membres les moins avancés
- Notification des dates definitives pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie B
22 février 2021
Membres les moins avancés
- Notification des dates indicatives pour la mise en oeuvre des engagements de la de la catégorie C
- Notification des arrangements en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
Membres donateurs
- Notification des arrangements en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C des Membres les moins avancés
22 août 2022
Membres les moins avancés
- Notification des dates definitives pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
- Notification des progrès en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C
Membres donateurs
- Notification des progrès en matière d'assistance pour la mise en oeuvre des engagements de la catégorie C des Membres les moins avancés