Examens de l’Accord sur la facilitation des échanges

L’article 23.1.6 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) prévoit que le Comité de facilitation des échanges examine périodiquement le fonctionnement et de la mise en œuvre de l’AFE. Le premier examen, couvrant la période allant de l’entrée en vigueur de l’AFE (22 février 2017) jusqu’en 2021, a été conclu le 26 novembre 2021.

Le deuxième examen est en cours et couvre la période de 2022 à 2026. Au fur et à mesure de l’avancement de ce deuxième examen, cette page sera mise à jour avec des documents et des matériels supplémentaires.

Utilisez les boutons de bascule ci-dessous pour passer du premier examen de l’AFE (2021) au deuxième examen de l’AFE (2026) et accéder aux documents et ressources correspondants.