Premier examen de l'Accord sur la facilitation des échanges

L'Accord sur la facilitation des échanges prévoit que le Comité de facilitation des échanges examine le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord quatre ans après son entrée en vigueur, et périodiquement par la suite. L'AFC est entré en vigueur le 22 février 2017, par conséquent, le premier examen de l'accord devait avoir lieu cette année et a été conclu le 26 novembre. Sur cette page, vous trouverez:

• La feuille de route que les Membres ont adoptée pour le premier examen de l'AFE
• Le rapport sur l'examen de l'AFE
• Les communications présentées par les Membres pendant le processus de révision
• Les nouvelles propositions soumises par les Membres pendant la même période