1. Accueil
  2. Importation, exportation et procédures de transit
  3. Restrictions ou prohibitions

Restrictions ou prohibitions

Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
  • Pays développés - Developed Members
  • LLDC - Pays en développement sans littoral
  • Aucun résultat
Sélectionner option
  • Afrique
  • - Afrique australe
  • - Afrique centrale
  • - Afrique du Nord
  • - Afrique occidentale
  • - Afrique orientale
  • - Afrique subsaharienne
  • Asie et du Pacifique
  • - Asie
  • - Asie centrale
  • - Asie de l'Est
  • - Asie de l'Ouest
  • - Asie du Sud-Est
  • - Pacifique
  • Moyen‑Orient
  • Amérique latine et Caraïbes
  • - Amérique centrale
  • - Amérique du Sud
  • - Amérique latine
  • - Caraïbes
  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
  • Europe
  • Aucun résultat
Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
  • CARICOM
  • CEDEAO
  • CEEAC
  • CEFTA
  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
  • WCA
  • Aucun résultat
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Cabo Verde

Direction Générale de la Douane

https://kiosk.incv.cv/

 <p>Code de la Douane du Cabo Verde</p>

Côte d' Ivoire
Direction Générale des Douanes

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

http://www.pwic.gouv.ci

 Les textes réglementaires, circulaires définissant les restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit

Gambie
Ministry of Trade, Industry, Regional Integration and Employment

https://motie.gov.gm/speeches

Ghana
Ghana Revenue Authority - Customs division

https://www.gra.gov.gh/customs

https://gra.gov.gh/customs/import-prohibition...

Libéria
Ministry of Commerce and Industry

https://www.moci.gov.lr

 <p>Publishes trade restrictions, prohibitions, and licensing requirements. Foreign Trade Law of Liberia.</p>

Nigéria
Nigeria Customs Service

https://customs.gov.ng

 <p>Federal Ministry of Finance, Budget and National Planning.&nbsp;</p>
Central Bank of Nigeria

https://www.cbn.gov.ng

 <p>Federal Ministry of Finance, Budget and National Planning</p>
Nigeria Export Import Bank

https://www.cbn.gov.ng

 <p>Federal Ministry of Finance, Budget and National Planning</p>

Togo
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural

https://agriculture.gouv.tg

 Les renseignements relatifs à l'interdiction d'importation des croupions de dindes
Arrêté portant interdiction provisoire d'importation de tilapia-au-Togo
Arrêté portant interdiction d'importation et l'utilisation d'organochlore.
Arrêté portant interdiction d'importation et d'utilisation du bromure … Afficher Les renseignements relatifs à l'interdiction d'importation des croupions de dindes
Arrêté portant interdiction provisoire d'importation de tilapia-au-Togo
Arrêté portant interdiction d'importation et l'utilisation d'organochlore.
Arrêté portant interdiction d'importation et d'utilisation du bromure de methyle.
Arrêté portant modalités de délivrance des autorisations préalables d'importation de pesticides et de biopesticides au Togo
Arrêté portant interdiction d'importation et d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques
Arrêté portant interdiction d'importation et d'utilisation de glyphosate et tout produits le contenant
Fiche de demande du permis d'importation des végétaux et produits végétaux Hide
Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI)

http://www.otr.tg

 Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation

Rechercher un Membre

Feedback