Sur cette page, vous trouverez un profil dédié à chacune des 36 mesures prévues dans l'Accord sur la facilitation des échanges. Cette plate-forme donne, pour chaque mesure, un point détaillé de l'état de la mise en œuvre et des notifications.

10.4 - Guichet unique

Summary

Texte de la mesure

Renseignements pour les gouvernements et les négociants

Calendrier des engagements de mise en œuvre

Type d'assistance technique demandée

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