Sur cette page, vous trouverez un profil dédié à chacune des 36 mesures prévues dans l'Accord sur la facilitation des échanges. Cette plate-forme donne, pour chaque mesure, un point détaillé de l'état de la mise en œuvre et des notifications.

Séleccioner une mesure...
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

10.4 - Guichet unique

Summary

Texte de la mesure

Renseignements pour les gouvernements et les négociants

Calendrier des engagements de mise en œuvre

22 févr. 2017 - 20 nov. 2026
72.1%
 
21 nov. 2026 - 31 déc. 2027
81.2%
+9.1%
1 janv. 2028 - 31 déc. 2031
93.9%
+12.7%
1 janv. 2032 - 31 déc. 2050
98.8%
+4.8%
22 févr. 2017 - 20 nov. 2026
63.8%
 
21 nov. 2026 - 31 déc. 2027
75.6%
+11.8%
1 janv. 2028 - 31 déc. 2031
92.1%
+16.5%
1 janv. 2032 - 31 déc. 2050
98.4%
+6.3%
22 févr. 2017 - 20 nov. 2026
43.2%
 
21 nov. 2026 - 31 déc. 2027
56.8%
+13.5%
1 janv. 2028 - 31 déc. 2031
83.8%
+27.0%
1 janv. 2032 - 31 déc. 2050
94.6%
+10.8%
22 févr. 2017 - 20 nov. 2026
72.2%
 
21 nov. 2026 - 31 déc. 2027
83.3%
+11.1%
1 janv. 2028 - 31 déc. 2031
95.6%
+12.2%
1 janv. 2032 - 31 déc. 2040
100.0%
+4.4%
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