État de la situation concernant la mise en œuvre

Ces engagements de mise en œuvre correspondent à ceux qui ont été notifiés par le Membre ainsi qu'à ceux qui sont régis par l'article 16:4 de l'AFE

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 83.6% pour la période allant du février 2018 au décembre 2027  


Engagements de mise en œuvre régis par l'AFE

Bar chart with 6 data series.
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 1 Y axis displaying % des engagements de mise en oeuvre de l'AFE. Data ranges from 11.344537815126051 to 100.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 83.6%
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Calendrier des engagements de mise en oeuvre

Chart with 6 data series.
Engagements de mise en œuvre régis par l'AFE
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 2 Y axes displaying % de mise en oeuvre de l'AFE and values.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 83.6%
End of interactive chart.

22 févr. 2017 - 12 août 2025
83.6%
 
13 août 2025 - 31 déc. 2026
85.7%
+2.1%
1 janv. 2027 - 31 déc. 2029
100.0%
+14.3%

Afficher les futurs engagements de mise en œuvre

Taux de mise en œuvre par mesure

Bar chart with 7 data series.
Engagements de mise en œuvre régis par l'AFE
The chart has 2 X axes displaying categories and categories.
The chart has 1 Y axis displaying %. Data ranges from 0 to 100.
End of interactive chart.
Engagements de la catégorie A mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie C mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B pour mise en oeuvre future
Engagements de la catégorie C pour mise en oeuvre future
Undéterminé

Type d'assistance technique demandée

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2018 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B 22 février 2018 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 31 août 2020 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2021 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 22 août 2022 Non
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2019 Oui
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2021 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2022 Non
Notifications de transparence
Art. 1.4 Publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2021 Non
Art. 10.4.3 Fonctionnement du guichet unique Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 22 août 2023 Non
Art. 10.6.2 Recours à des courtiers en douane Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Non
Art. 12.2.2 Points de contact pour la coopération douanière Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 22 août 2023 Non
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 Points de contact pour la coordination de l’assistance technique Oui
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification en retard, la présentation n'est plus possible
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

Symbole Date de réception Description
G/TFA/N/AFG/2/Corr.1 2021-05-12 Article 22.3 - Corrigendum   EN   FR   ES
G/TFA/N/AFG/2 2021-05-05 Article 22.3   EN   FR   ES
G/TFA/N/AFG/1/Add.2 2020-05-18 Category B and C notification - Addendum 2   EN   FR   ES
G/TFA/N/AFG/1/Add.1 2020-02-19 Category B notification - Extension of time request to notify Cat. B definitive dates   EN   FR   ES
G/TFA/N/AFG/1 2018-03-02 Categories A, B and C notification   EN   FR   ES
Type d'expérience Sujet/Article AFE Membre/Présentateur Titre Date
Members' Experience-Sharing

Article 11 - Transit

Afghanistan

Status and challenges of Trade Facilitation Agreement Implementation in Afghanistan

20 octobre 2020 - 22 octobre 2020

Trade Facilitation Committee

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