Antigua et Barbuda

Articles	10.8.1 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2031
Date définitive de mise en oeuvre	1 janvier 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	3 septembre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance technique en vue de l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire pour le traitement des marchandises refusées • Formation en vue du renforcement des capacités techniques des ressources humaines affectées à cette tâche • Assistance pour la mise en place d'un régime douanier approprié, afin de renforcer les capacités de mise en œuvre de cette mesure Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification