Antigua et Barbuda

12 - Coopération Douanière

Articles 12.1.112.1.212.2.112.2.212.312.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.4.212.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.5.212.5.312.6.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.6.212.7.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.7.212.812.9.112.9.212.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)12.11.1 (a), (b), (c)12.11.212.12.112.12.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre 1 janvier 2034
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 3 septembre 2033
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Assistance technique pour l'élaboration des politiques juridiques et réglementaires nécessaires à la coopération des autorités douanières dans la région (nécessité d'harmoniser les législations)
• Assistance pour l'élaboration d'un accord physique portant création d'un système officiel, impliquant plusieurs organismes présents aux frontières
• Formation des ressources humaines pour favoriser la coordination aux frontières
• Assistance pour la mise en place d'un régime douanier approprié
• Fourniture d'un soutien technique dans le domaine des TIC pour assurer l'intégration des réseaux informatiques
• Cette mesure est actuellement mise en œuvre dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMD
• Assistance financière pour soutenir les infrastructures et l'interconnectivité

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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