Antigua et Barbuda

12 - Coopération Douanière

Articles 12.1.1 – 12.1.2 – 12.2.1 – 12.2.2 – 12.3 – 12.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f) – 12.4.2 – 12.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f) – 12.5.2 – 12.5.3 – 12.6.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.6.2 – 12.7.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.7.2 – 12.8 – 12.9.1 – 12.9.2 – 12.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) – 12.11.1 (a), (b), (c) – 12.11.2 – 12.12.1 – 12.12.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre 1 janvier 2034
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 3 septembre 2033
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Assistance technique pour l'élaboration des politiques juridiques et réglementaires nécessaires à la coopération des autorités douanières dans la région (nécessité d'harmoniser les législations)
• Assistance pour l'élaboration d'un accord physique portant création d'un système officiel, impliquant plusieurs organismes présents aux frontières
• Formation des ressources humaines pour favoriser la coordination aux frontières
• Assistance pour la mise en place d'un régime douanier approprié
• Fourniture d'un soutien technique dans le domaine des TIC pour assurer l'intégration des réseaux informatiques
• Cette mesure est actuellement mise en œuvre dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMD
• Assistance financière pour soutenir les infrastructures et l'interconnectivité

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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