Antigua et Barbuda
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12.1.1
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12.1.2
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12.2.1
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12.2.2
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12.3
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12.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)
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12.4.2
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12.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)
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12.5.2
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12.6.1 (a), (b), (c), (d), (e)
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12.6.2
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12.7.1 (a), (b), (c), (d), (e)
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12.8
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12.9.1
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12.9.2
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12.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)
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12.11.1 (a), (b), (c)
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12.11.2
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12.12.1
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12.12.2
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
Date définitive de mise en oeuvre | 1 janvier 2034 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 3 septembre 2033 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Assistance technique pour l'élaboration des politiques juridiques et réglementaires nécessaires à la coopération des autorités douanières dans la région (nécessité d'harmoniser les législations) • Assistance pour l'élaboration d'un accord physique portant création d'un système officiel, impliquant plusieurs organismes présents aux frontières • Formation des ressources humaines pour favoriser la coordination aux frontières • Assistance pour la mise en place d'un régime douanier approprié • Fourniture d'un soutien technique dans le domaine des TIC pour assurer l'intégration des réseaux informatiques • Cette mesure est actuellement mise en œuvre dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMD • Assistance financière pour soutenir les infrastructures et l'interconnectivité |
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Progrès rapporté | Pas encore de notification |