Antigua et Barbuda
Articles |
3.1
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3.2 (a), (b)
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3.3
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3.4
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3.5
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3.6 (a), (b), (c)
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3.7
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3.8
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3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
Date définitive de mise en oeuvre | 1 janvier 2038 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 3 septembre 2037 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Assistance pour l'élaboration des lois et procédures administratives pertinentes • Établissement d'un processus pour faciliter la mise à jour continue du contenu • Assistance technique pour procéder à des mises à jour régulières en matière de classement tarifaire et d'évaluation • Fourniture d'un soutien technique dans le domaine des TIC pour faire en sorte que les publications soient toujours facilement accessibles • Formation du personnel en charge de cette mission • Établissement d'une procédure pour la présentation et le traitement des demandes |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |