État de la situation concernant la mise en œuvre

Ces engagements de mise en œuvre correspondent à ceux qui ont été notifiés par le Membre ainsi qu'à ceux qui sont régis par l'article 16:4 de l'AFE

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 100.0% pour la période allant du février 2017 au août 2020  


Type d'assistance technique demandée

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2017 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B 22 février 2017 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 22 février 2018 Non
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2017 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 22 août 2019 Non
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2017 Certaines
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2018 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2019 Non
Notifications de transparence
Art. 1.4 Publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2017 Oui
Art. 10.4.3 Fonctionnement du guichet unique Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 22 août 2020 Non
Art. 10.6.2 Recours à des courtiers en douane Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2017 Oui
Art. 12.2.2 Points de contact pour la coopération douanière Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2017 Oui
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 Points de contact pour la coordination de l’assistance technique Non
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification overdue, submission no longer possible
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

Symbole Date de réception Description
Type d'expérience Sujet/Article AFE Membre/Présentateur Titre Date
Members' Experience-Sharing

Article 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Bolivie, État plurinational de

First Time Release Study

22 octobre 2024 - 24 octobre 2024

Trade Facilitation Committee and dedicated session on technical assistance

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