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Mise en oeuvre
Mise en oeuvre Vue d'ensemble
Panel de mise en oeuvre
Analyse des engagements de mise en œuvre fondée sur les notifications présentées par les Membres

Suivi de l'assistance technique

Outil de comparaison des progrès dans la mise en oeuvre

Engagements de mise en oeuvre, par dates

Progrès accomplis dans la mise en oeuvre, par Membre

Progrès accomplis dans la mise en oeuvre, par mesure

Carte mondiales des progrès dans la mise en oeuvre
Suivi
Renseignements sur les organismes et les indices qui mesurent la mise en œuvre sur le terrain
Ratification
Renseignements sur les Membres qui ont présenté leur instrument d'acceptation de l'AFE
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitacion des échanges
Le TFAF aide les pays en développement et les PMA Membres à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier d\éventuels partenaires de développement
Notification
Notification Vue d'ensemble
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Notifications en retard

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Notifications

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Notifications des catégories A,B,C

Transferts de catégories

Report des dates de mise en œuvre

Notifications de dates de mise en oeuvre anticipées

Porcentage de notification des catégories A,B,C

Par Membre

Par mesure

Visualisation des données

Extension of time to notify dates:

Prolongation du délai pour la notification des dates définitives de la catégorie B

Prolongation du délai pour la notification des dates définitives de la catégorie C
Notifications de transparence (Articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2, 12.2.2)

Notifications par Membre

Visualisation des données
Renseignements sur l'assistance technique

Notifications des donateurs (Articles 22.1 et 22.2)

Points de contact (Article 22.3)
Prescriptions en matiére de notification et délais

Prescriptions

Délais
Profils
Renseignements commerciaux
Comité FE
Ressources
- Méthodologie
- Modèles
L'AFE et vous

Accueil
Profils des Membres
Brésil
Member Experience Sharing

Brésil

Art. 1.4 - Coordonnées des points d'information

Enquiry point

http://www.comexresponde.gov.br

Enquiry point

http://www.comexresponde.gov.br/default/index...

Enquiry point

http://www.comexresponde.gov.br/default/index...

Art. 12.2 - Point de contact pour la coopération douanière

Secretariat of Federal Revenue of Brazil

International Relations Office DITAD Division
SAS Quadra 3 - Bloco O - 8º andar Brasilia - DF, Brazil
70079-900

eoi.customs@receita.fazenda.gov.br

About the TFA Database

The content and analytical functionalities of the WTO TFA Database are based solely on notification data submitted by Members as mandated under the Trade Facilitation Agreement.

© TFAD 2024 - version 4.

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