Burkina Faso

Aux termes de la Loi sur les procédures douanières, il n'existe aucune prescription prévoyant le recours obligatoire aux courtiers en douane au Burkina Faso. En outre, les règlements et procédures en vigueur ne prévoient pas de recours obligatoire aux courtiers en douane.

En application des dispositions de la Convention de Kyoto Révisée (CKR) et de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l'OMC, le Burkina Faso s'est engagé à permettre aux Opérateurs sous certaines conditions de ne pas avoir recours aux services des courtiers en douane pour les marchandises importées pour leur propre compte.

Cependant, la mise en œuvre de cette mesure de facilitation requiert certains préalables, notamment des réaménagements du cadre juridique et institutionnel actuel ainsi que des réformes en ce qui concerne la procédure de dédouanement.

A ce jour, les formamités douanières sont accomplies par les Commissionnaires en Douane Agrées (CDA), conformément à l'arrêté n°2009-468/MEF/MCPEA du 14 décembre 2009, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d'agrément et d'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Agréé.

Du reste, l'administration des douanes a pris cette préoccupation en compte dans le cadre de la relecture en cours du code des douanes du Burkina Faso.