Burkina Faso

10.3 - Utilisation des normes internationales

Articles 10.3.1 – 10.3.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Formation et sensibilisation des agents des douanes à l'utilisation des instruments et outils de l'OMD pour la mise en œuvre uniforme de l'AFE par l'administration des douanes
• Soutien à la participation aux réunions sur l'élaboration des normes
• Formation sur les normes internationales existantes et les instruments juridiques connexes (comme les normes de la CEDEAO, de l'OMD et de l'ISO)
• Assistance pour l'élaboration d'une politique nationale cohérente et uniforme aux fins de l'adoption et de la mise en œuvre des normes internationales

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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