Burkina Faso
| Articles |
10.3.1
–
10.3.2
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2025 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Formation et sensibilisation des agents des douanes à l'utilisation des instruments et outils de l'OMD pour la mise en œuvre uniforme de l'AFE par l'administration des douanes • Soutien à la participation aux réunions sur l'élaboration des normes • Formation sur les normes internationales existantes et les instruments juridiques connexes (comme les normes de la CEDEAO, de l'OMD et de l'ISO) • Assistance pour l'élaboration d'une politique nationale cohérente et uniforme aux fins de l'adoption et de la mise en œuvre des normes internationales |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |