Burkina Faso
Articles |
6.1.1
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6.1.2
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6.1.3
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6.1.4
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2026 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2026 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Développement des compétences dans l'utilisation de méthodes de quantification des coûts afin de justifier les redevances et impositions • Élaboration d'un programme de formation complet pour évaluer périodiquement les redevances et impositions existantes et nouvelles • Élaboration et publication d'une lise unique regroupant toutes les redevances et impositions liées aux importations et aux exportations |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |