Burkina Faso

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles	7.6.1 – 7.6.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance nécessaire pour la mise en place de systèmes permettant de respecter les prescriptions de l'AFE relatives à la capacité de mesurer et de publier régulièrement les temps moyens nécessaires à la mainlevée • Assistance pour l'élaboration des procédures à suivre pour la publication et la mesure régulières des temps moyens nécessaires à la mainlevée • Création d'un comité comprenant plusieurs organismes aux fins de la mesure du temps moyen nécessaire à la mainlevée des marchandises • Formation à la conception, à la planification, à la réalisation et à l'analyse d'une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée à l'intention des douanes et des autres organismes présents aux frontières • Sensibilisation des fonctionnaires des organismes présentes aux frontières à la nécessité de la coopération pendant et après la réalisation de l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée • Formation et renforcement des capacités en matière d'interprétation des résultats des études pour le personnel/les agents des organismes concernés et pour les opérateurs économiques • Assistance nécessaire pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un système automatisé permettant d'élimer les inexactitudes dans la mesure du temps nécessaire aux processus Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification