Burundi

5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Articles 5.1 (a), (b), (c), (d)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Recruter un consultant pour mener une étude sur l’analyse du temps que la vérification peut prendre pour la réduction des délais de retard

Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins

Donateur / Agence

À déterminer

Progrès rapporté
22 février 2021 — G/TFA/N/BDI/2  
Après vérification, l'importateur ou l'exportateur est notifié du résultat. L'importateur est aussi notifié au cas où les marchandises sont retenues à travers le procès-verbal de la saisie.

Les besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités incluent sont les suivants:

- Recruter un consultant pour mener une étude sur l'analyse du temps que la vérification peut prendre pour la réduction des délais de retard
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