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Burundi

6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Articles 6.1.1 – 6.1.2 – 6.1.3 – 6.1.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2028
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l’impact de l’harmonisation des taxes au niveau régional et international
• Equiper les postes transfrontaliers

Étiquettes: Infrastructure et equipment, Diagnostic et evaluation des besoins

Donateur / Agence

À déterminer
Progrès rapporté
22 février 2021 — G/TFA/N/BDI/2  
Le Pays dispose d'un Code général des impôts et taxes qui comportent les redevances, les exemptions, les exonérations et la déclaration.
Les commerçants sont informés des redevances et impositions perçues à l'importation ou à l'exportation.

Les besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités incluent sont les suivants:

- Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l'impact de l'harmonisation des taxes au niveau régional et international
- Equiper les postes transfrontaliers
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