Burundi
Articles |
6.2 (i), (ii)
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2026 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2026 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l’impact de l’harmonisation des taxes au niveau régional et international • Equiper les postes transfrontaliers • Organiser des campagnes d’explication quand de nouvelles taxes ou redevances sur l’importation et exportation sont décidées |
Donateur / Agence |
À déterminer |
Progrès rapporté |
22 février 2021 — G/TFA/N/BDI/2Le Pays dispose d'un Code général des impôts et taxes.Les commerçants sont informés des redevances et impositions perçues à l'importation ou à l'exportation. Les besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités incluent sont les suivants: - Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l'impact de l'harmonisation des taxes au niveau régional et international - Equiper les postes transfrontaliers - Organiser des campagnes d'explication quand de nouvelles taxes ou redevances sur l'importation et exportation sont décidées |