Cabo Verde

31 juillet 2023

1 janvier 2025

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Malgré des avancées significatives en termes d'informatisation, de simplification des procédures et d'alignement sur les pratiques et normes internationales, toutes les entités impliquées dans le processus de dédouanement ne sont pas au même niveau d'informatisation et de simplification des documents. La mise en place du Portail du Commerce permettra de combler les lacunes identifiées qui entravent le plein respect de cette mesure. Le Cabo Verde a déjà adopté certaines mesures qui ont contribué à la réduction et à la simplification des exigences en matière de documentation nécessaire à l'importation, à l'exportation et au transit, notamment : • Utilisation du système informatique Sydonia World, dans le dédouanement des marchandises à la Douane, qui a presque dématérialisé l'utilisation du papier; • Paiement électronique des déclarations – Document Unique de Facturation (DUC) – Ordre de Service n° 18/2022; • Demande de certificat sanitaire et phytosanitaire en ligne, https://inspeccao-dgasp.gov.cv ; • Demande de titre de commerce extérieur en ligne, https://nosiapps.gov.cv/; et • Intégration entre le système mondial de dédouanement Sydonia et le JUP (Guichet Unique Portuaire), dans la phase initiale. - https://jup.enapor.cv/login/login.jspx. Cette mesure détermine, fondamentalement, que les Membres vérifient les formalités et les documents requis pour l'importation, l'exportation et le transit, afin d'accélérer le dédouanement, en réduisant les délais et les coûts de mise en conformité avec la législation. Cet engagement est déjà une tâche accomplie au quotidien par la douane, en pratique, sa réalisation est difficilement mesurable.

Approuvé

G/TFA/N/CPV/1/Add.1