Cambodge

1.4 - Notification

Articles	1.4 (a), (b), (c) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2018
Date définitive de mise en oeuvre	31 août 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Besoin d'ATRC en ce qui concerne la façon d'établir ce type de notification. Étiquettes: Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Union européenne
Progrès rapporté	22 août 2022 — G/TFA/N/KHM/4/Rev.1 À l'heure actuelle, le Département général des douanes et accises du Cambodge (GDCE) a publié sur le site Web des douanes des lois, réglementations et procédures relatives à la facilitation des échanges ainsi que des renseignements concernant les procédures d'importation, d'exportation et de transit. Les points de contact actualisés des principaux services douaniers sont également disponibles sur le site Web (https://customs.gov.kh/en/about/13023). Le Cambodge prévoit en outre de créer un site Web pour le Comité national de la facilitation des échanges afin d'y publier les différentes lois, réglementations et procédures et de faire part des autres activités relatives à la facilitation des échanges. Le projet UE-ARISE Plus Cambodge soutient la conception de ce site Web. En parallèle, le Cambodge dispose du site Web du Centre national d'information sur le commerce, qui n'est pas régulièrement actualisé et doit être amélioré. Ce site Web est amélioré dans le cadre du même projet. En outre, les organismes gouvernementaux compétents dans le domaine du commerce international, dont les représentants sont membres du Comité national de la facilitation des échanges, ont elles aussi publié sur leurs sites Web les lois, réglementations, politiques commerciales et autres renseignements relatifs à l'importation, à l'exportation et au transit. 19 février 2021 — G/TFA/N/KHM/4 À l'heure actuelle, le Département général des douanes et accises du Cambodge (GDCE) a publié sur le site Web des douanes des renseignements concernant les procédures d'importation, d'exportation et de transit. En revanche, notre Comité national de la facilitation des échanges n'a pas encore de site Web étant donné qu'il a été créé récemment par le Sous-décret no 18 du 26 février 2020. En parallèle, le Cambodge dispose du site Web du Centre national d'information sur le commerce, qui n'est pas régulièrement actualisé et doit être amélioré. Les besoins en matière d'ATRC incluent les suivants: Besoin d'ATRC et d'assistance financière en ce qui concerne la façon d'établir ce type de notification.

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