République démocratique du Congo
Fonctionnement du guichet unique
La DGDA gère le Guichet Unique de la Composante « Dédouanement »
https://www.douane.gouv.fr/le-guichet-unique-national-du-dedouanement-gun-generalites
Le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur est une réforme initiée par l'Etat congolais au travers du Décret n° 15/019 du 14 Octobre 2015 instituant le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur et consacrant son utilisation obligatoire.
La procédure à appliquer par chaque intervenant est matérialisée au travers de l'arrêté Interministériel 035 CAB/MIN/FINANCES/2016 et 005/CAB/MIN-COM/2016 du 23 Mars 2016 portant manuel des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique du Commerce Extérieur.
Ci-dessous les principales missions dévolues au GUICE qui constituent la conséquence de l'implémentation de la réforme du GUICE:
- Faciliter et simplifier les opérations du Commerce Extérieur;
- Garantir la traçabilité des opérations dans la chaine logistique;
- S'imposer comme tiers de confiance par un système intègre et transparent;
- Dématérialiser les socles documentaires par un environnement "zéro" papier;
- Réduire les coûts et délais des opérations du Commerce Extérieur;
- Fiabiliser les données échangées entre partenaires;
- Sécuriser les recettes du Trésor et des différents intervenants.
Le tableau ci-dessous présente l'état des lieux actuel du niveau de dématérialisation des documents règlementaires exigés au pré dédouanement import ou export et des procédures dans le GUICE qui se situe à 74 %.
Planning Documents Procédures Global
Mise en production jusqu'en mai 2024 54 20 74
Prévisions 2024 26 0 26
Identifiés * 80 20 100
Taux d'avancement 68% 100% 74%
La manière dont chacun de ministère et agences opérationnels dans le GUICE collaborent spécifiquement au travers du GUICE est également spécifiée en détail dans l'arrêté Interministériel 035 CAB/MIN/FINANCES/2016 et 005/CAB/MIN-COM/2016 du 23 Mars 2016 portant manuel des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique du Commerce Extérieur que nous annexons également en annexe de ce questionnaire.
La collaboration de chaque intervenant dans le GUICE a permis au GUICE d'asseoir sa notoriété de plus en plus grandissante au sein de la communauté du Commerce Extérieur en dépit des résistances auxquelles son implémentation fait face essentiellement à cause de la résistance au changement et la persistance des anciennes pratiques.
Le GUICE est pleinement opérationnel au regard du tableau présentant le niveau d'implémentation documentaire présenté ci-haut.
- 25.000 utilisateurs déjà enregistrés;
- 74 documents et procédures déjà dématérialisés dans le GUICE (Importation et Exportation), suivant la liste en annexe dont le traitement se fait via le GUICE;
- 26 documents et procédures dont les échanges sont en cours avec les administrations en vue de leur dématérialisation dans le GUICE, suivant la liste en annexe;
- Mise en production, depuis le 13 avril 2021, de la transmission électronique effective du GUICE vers SYDONIA WORLD de la liasse documentaire règlementaire. Cette fonctionnalité permet désormais aux vérificateurs en douane d'effectuer le contrôle documentaire directement dans le système douanier favorisant la célérité du contrôle et la réduction de la fraude. Cette fonctionnalité est en attente de généralisation. Cette composante est encore en phase pilote.
Le module logistique permet de gérer l'ensemble des informations incluant les composants dédouanements et post dédouanement.
A ce jour les postes frontaliers ci-dessous sont déjà couverts, le processus de déploiement est encore en cours :
- Maritime Import et Export : MGT/MATADI, SCTP/MATADI et SCTP/BOMA.
- Terrestre Import : KASUMBALESA, KASENGA, MOKAMBO, LUFU, SAKANIA et Grande Barrière Goma et Bukavu prévue d'ici juillet 2024
- Terrestre Export : KOLWEZI
- Ferroviaire : SAKANIA SNCC
- Aérien : Kinshasa (N'Djili) et à Lubumbashi (Luano)
- Fluvial : TCPK/ KINSHASA (prévu d'ici Juillet 2024)
- 100 % des grands transporteurs maritimes et aériens annoncent leur manifeste à la douane via le GUICE par EDI.
- En résumé le taux de couverture en termes d'implantations du module logistique du GUICE dans les postes frontaliers revient à ce jour à 64 %.
Toute autre information disponible sur le site web www.segucerdc.cd ou à l'adresse
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