El Salvador

12 - Coopération Douanière

Articles	12.2.1 – 12.2.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance technique et financière à l'innovation technologique dans les organismes participant au commerce extérieur pour l'interconnexion des systèmes informatiques entre les organismes, le guichet unique et les autres pays. Étiquettes: Infrastructure et equipment, Technologies de l’information et de la communication (TIC)
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Articles	12.5.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance technique pour: a) connaître les bonnes pratiques des pays qui ont mis en œuvre la mesure; b) étudier les réformes juridiques, les mécanismes et/ou les meilleures pratiques pour mettre en œuvre la mesure. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins
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Articles	12.6.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.6.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance technique pour: a) connaître les bonnes pratiques des pays qui ont mis en œuvre la mesure; b) étudier les réformes juridiques, les mécanismes et/ou les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la mesure; c) évaluer les procédures actuelles et élaboration de propositions de procédures administratives pour leur application. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles
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Articles	12.7.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.7.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Asistencia técnica para: a) conocer buenas prácticas en países que tengan implementada la medida b) estudios de reformas legales, mecanismos y/o mejores prácticas para implementar la medida c) evaluación de procedimientos actuales y creación de propuestas de procedimientos administrativos para su aplicación. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles
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Articles	12.8 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance technique pour: a) connaître les bonnes pratiques des pays qui ont mis en œuvre la mesure; b) étudier les réformes juridiques, les mécanismes et/ou les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la mesure; c) évaluer les procédures actuelles et élaboration de propositions de procédures administratives pour leur application. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles
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Articles	12.9.1 – 12.9.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Asistencia técnica para: a) conocer buenas prácticas en países que tengan implementada la medida b) estudios de reformas legales, mecanismos y/o mejores prácticas para implementar la medida c) evaluación de procedimientos actuales y creación de propuestas de procedimientos administrativos para su aplicación. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles
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Articles	12.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Asistencia técnica para: a) conocer buenas prácticas en países que tengan implementada la medida b) estudios de reformas legales, mecanismos y/o mejores prácticas para implementar la medida c) evaluación de procedimientos actuales y creación de propuestas de procedimientos administrativos para su aplicación. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles
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Articles	12.11.1 (a), (b), (c) – 12.11.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	23 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Asistencia técnica para: a) conocer buenas prácticas en países que tengan implementada la medida b) estudios de reformas legales, mecanismos y/o mejores prácticas para implementar la medida c) evaluación de procedimientos actuales y creación de propuestas de procedimientos administrativos para su aplicación. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles
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