État de la situation concernant la mise en œuvre

Taux des engagements de mis en œuvre actuels ou futurs d'après les données figurant dans les notifications

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 39.5% pour la période allant du février 2017 au février 2028




22 févr. 2017 - 19 juin 2024
39.5%
 
20 juin 2024 - 31 déc. 2025
46.6%
+7.1%
1 janv. 2026 - 31 déc. 2028
100.0%
+53.4%

Type d'assistance technique demandée

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2017 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B 22 février 2017 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 22 février 2018 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2017 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 22 août 2019 Oui
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2017 Oui
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2018 Oui
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2019 Oui
Notifications de transparence
Art. 1.4 (publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information) Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 31 mars 2021 Oui
Art. 10.4.3 (fonctionnement du guichet unique) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 22 février 2025 Non
Art. 10.6.2 (recours à des courtiers en douane) Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2017 Oui
Art. 12.2.2 (points de contact pour la coopération douanière) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 22 février 2027 Oui
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 (points de contact pour la coordination de l’assistance technique) Oui
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

Symbole Date de réception Description
Experience Type Subject/TFA Article Member/Presenter Title Date
Members' Experience-Sharing

Article 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet

Eswatini, Royaume d'

Trade Facilitation Programme and Trade Facilitation Information Portal (ETIP)

20 octobre 2020 - 22 octobre 2020

Trade Facilitation Committee

Session spécifique sur les questions de transit

Article 11 - Transit

Eswatini, Royaume d'

Gabon

Pakistan

Workshop results on transit issues

15 juin 2023 - 16 juin 2023

Trade Facilitation Committee

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