Union européenne

Recours à des courtiers en douane

La législation de l'UE n'exige pas le recours à des courtiers en douane. Elle ne fait que définir les "représentants en douane" (article 18 du code des douanes de l'Union). Le recours à ces représentants n'est ni obligatoire ni limité à une certaine catégorie professionnelle (notamment les courtiers en douane), et les règles qui les encadrent sont établies de manière transparente.


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