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Ghana

Analyse de la catégorie C

Ghana a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 23 mesures comme detaillé ci-dessous.

23
mesures de la cat. C au total
11(47.8%)
Arrangements avec donateurs
7(30.4%)
Mises en œuvre avec ressources propres
1(4.3%)
Arrangements avec donateurs inconnus
4(17.4%)
Sans arrangements avec donateurs

Donateurs & Agences

Acronym Name
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
WB Banque mondiale

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie C
Date indicative 22 juin 2020
Date définitive 22 juin 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 décembre 2022
Date définitive 22 juin 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 décembre 2022
Date définitive 22 juin 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C
Date indicative 22 juin 2020
Date définitive 22 juin 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 22 juin 2020
Date définitive 22 juin 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 22 août 2020
Date définitive   E 22 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 22 juin 2020
Date définitive   E 22 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

Légendes

A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

Légendes

C
Notifiée dans la catégorie C
E
Report de dates demandé
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