Kazakhstan

Le guichet unique a été lancé en mars 2019, par étapes, avec des modules distincts pour la délivrance des permis, des autorisations et des certificats, la fourniture des services douaniers, etc. Conformément aux instruments législatifs, la mise en œuvre du "guichet unique" en République du Kazakhstan est confiée au Comité des recettes publiques du Ministère des finances de la République du Kazakhstan.
Le guichet unique donne aux utilisateurs accès à des renseignements sur les licences et permis requis, sur les taux des redevances et taxes douanières, sur les actes juridiques dans le domaine des opérations d'exportation et d'importation et sur divers registres de documents et ouvrages de référence liés à l'exercice d'activités économiques extérieures. Les utilisateurs peuvent également accéder aux services suivants:
• demande et obtention de permis pour l'importation de pesticides non enregistrés, délivrés par le Ministère de l'agriculture;
• demande et obtention de certificats d'enregistrement, par l'État, de produits, délivrés par le Ministère de la santé;
• demande de décision préliminaire concernant la classification de produits, le pays d'origine ou des marchandises non montées ou démontées, émise par les autorités douanières;
• demande de décision préliminaire concernant l'application de méthodes pour la détermination de la valeur en douane de marchandises importées, émise par les autorités douanières;
• vérification du dédouanement au moyen du code VIN;
• demande et obtention de certificats et de déclarations de conformité.
Des services supplémentaires seront mis à disposition après le bouclement réussi de la phase d'essai. Ces services comprennent la délivrance de deux permis pour la circulation d'animaux et de plantes sauvages conformément à la CITES, et de trois documents d'évaluation de la conformité pour les véhicules (certificat de sécurité pour la structure du véhicule, homologation du véhicule, homologation du châssis). De plus, 10 services de l'État dans le domaine des douanes sont en cours d'intégration, à savoir: i) l'inscription dans les registres d'entrepôts temporaires; ii) les entrepôts en douane; iii) les entrepôts francs; iv) les entrepôts sous douane pour l'entreposage de biens personnels; v) les commerces hors taxes; vi) les représentants en douane; vii) les transporteurs en douane; viii) les opérateurs économiques agréés; ix) les objets de propriété intellectuelle; et x) l'enregistrement de garanties pour le paiement des droits de douane et taxes douanières.
Afin qu'il ne soit plus nécessaire de présenter à plusieurs reprises les documents justificatifs et les renseignements requis, 15 opérations d'intégration avec des systèmes tiers ont été menées à ce jour. Grâce à l'intégration avec les systèmes tiers, les utilisateurs peuvent basculer du guichet unique vers d'autres plates-formes pour obtenir certaines licences et certains permis qui ne peuvent être obtenus par le guichet unique. Pour accès au portail et aux services du guichet unique, les utilisateurs doivent respecter les exigences suivantes:
a. utiliser un navigateur Web;
b. s'inscrire dans le système au moyen d'une signature numérique électronique. Ces exigences s'appliquent aux personnes morales et aux personnes physiques.
Après que les services sont automatisés et intégrés au guichet unique, la fourniture de ces services sous format papier est exclue. De fait, l'utilisation des services du guichet unique est obligatoire.
Les utilisateurs non enregistrés peuvent avoir accès aux renseignements de base concernant les services du guichet unique sur la page d'accueil du portail, qui a aussi une section "formation" donnant des instructions sur l'utilisation du portail, y compris l'enregistrement.