Kazakhstan

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.1 – 7.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre 22 février 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Soutien consultatif, entre autres pour l'élaboration des lois et règlements d'application pertinents et formation sur tous les aspects de cette disposition.
• Élaboration de méthodes pour mesurer les temps moyens nécessaires à la mainlevée des marchandises fondée sur les méthode de l'OMD.
• Former les fonctionnaires, les inspecteurs des douanes et les représentants aux temps moyens nécessaires à la mainlevée.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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