Lesotho
| Articles |
7.3.1
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7.3.2 (a), (b)
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7.3.3
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7.3.4
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7.3.5
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7.3.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Soutien pour l'examen et la rédaction de projets d'amendements législatifs. • Consultations avec les parties prenantes dans le cadre d'ateliers et de séminaires. |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
12 avril 2021
—
G/TFA/N/LSO/2
Les marchandises sont mises en circulation dans l'attente de la détermination des droits et des taxes. Des procédures ont été élaborées et approuvées.Le Lesotho a encore besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités de la part des donateurs pour mener les activités suivantes: • Configuration du système SYDONIA pour séparer la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions • Soutien pour l'examen et la rédaction de projets d'amendements législatifs • Consultations avec les parties prenantes dans le cadre d'ateliers et de séminaires |