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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

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Notifiée dans la catégorie C
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BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

2017 - 2019

1.1 Publication

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
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5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
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6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
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7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2019
Date définitive 13 novembre 2019
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir
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