Madagascar

Les dispositions du code des douanes de Madagascar ne prévoient pas le recours obligatoire au courtier en douane.

Conformément au terme de l'accord, aucune disposition rendant obligatoire le recours au courtier en douane n'a été prévue par la législation et règlementation douanière, depuis la ratification de l'accord par Madagascar.

L'article 89 du code des douanes stipule en effet que "les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou les sociétés ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ou de transit maison (…)".

Pour la mise en œuvre efficace de la mesure toutefois, un réaménagement du cadre règlementaire sera nécessaire, ainsi qu'une optimisation de la procédure douanière, cela étant inclus dans les grandes lignes du document stratégique de la douane.