Mauritanie

10.9 - Admission temporaire de marchandises

Articles 10.9.110.9.2 (a), (b), (c)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2024
Report des dates de mise en œuvre
Demande reçue
24 février 2025
Date définitive originale
31 décembre 2024
Nouvelle date demandée
31 décembre 2027
Date convenue
Raison
En attente de trouver un partenaire TF pour qu’il puisse appuyer le pays à mettre en œuvre cette activité
Approbation du comité
Non approuvée
Lien vers la notification
Assistance requise pour la mise en oeuvre  Voyage d’étude pour benchmarking
 Formation à la supervision et à la vérification des opérations de fabrications pour les régimes de perfectionnement actif
 Module pour gérer les fiches de production pour le suivi du perfectionnement actif
 Implémentation du module de gestion des exonérations et admissions temporaires
 Renforcement de capacités
(OMD)

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
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