Maurice

7.4 - Gestion des risques

Articles 7.4.17.4.27.4.37.4.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2022
Date définitive de mise en oeuvre 22 février 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 25 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre Assistance technique nécessaire pour l'analyse des écarts à la Direction des contributions de Maurice, Douanes

Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins

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