Mongolie
| Articles |
1.2.1 (a), (b), (c)
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1.2.2
–
1.2.3
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 1 juillet 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2021 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Soutien pour le recensement de toutes les procédures et prescriptions des organismes et soutien pertinent pour aider chaque organisme dans la description étape par étape de ses procédures. Soutien de la coordination par le Comité national de la facilitation des échanges pour examiner le statut actuel de chaque organisme concernant les renseignements disponibles sur Internet, et pour déterminer quel type d'assistance technique et/ou d'assistance financière est nécessaire pour que chaque organisme puisse établir des systèmes d'information. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |