Maroc
Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants
| Secrétariat Général du Gouvernement | Publication des projets et textes de lois au bulletin officiel | |
| Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique | Procédures importation et d'exportation |
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| Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique | Actualités relatives aux procédures et avis destinés aux importateurs et aux exportateurs |
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| Ministère de la santé | Publications des textes de lois relatives à l'importation des médicaments et matériels médicaux. |
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| Ministère de l'Energie et des Mines | Procédure d'octroi de l'autorisation d'importation des substances pouvant servir à la fabrication des explosifs ou des accessoires de tir. -Procédure d'instruction de la licence d'importation des explosifs et accessoires de tir. |
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| Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable | Octroi d'autorisations d'importation et d'exportation des déchets et des produits chimiques | |
| Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires | Procédures d'importation et l'exportation de végétaux, d'animaux ainsi que de leurs produits dérivés y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux |
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| Administration des Douanes et Imports Indirects | Procédure de dédouanement |
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| Office des Changes | Procédure de contrôle des opérations de change Statistiques et indicateurs des échanges extérieurs |
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| Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications | Procédure de délivrance des autorisations pour l'exploitation de réseaux de radiocommunication, d'agrément des équipements de télécommunication | |
| Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations | Procédures de contrôle à l'exportation | |
| Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique | Formulaires et documents à télécharger pour les formalités d'importation et d'exportation. |
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| Guichet Unique National du commerce extérieur « Portnet » | Guide de l'utilisateur du guichet unique |
| Administration des Douanes et Impôts Indirects | Le système "Assistance au Dédouanement des Marchandises à l'Importation en Ligne" (ADIL) offre un simulateur de la fiscalité douanière et de la règlementation particulière applicable pour chaque produit importé. |
| Administration des Douanes et Imports Indirects | Redevances et impositions imposes par la Douane |
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| Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires | Liste des prestations payantes rendues par lONSSA | |
| Guichet Unique National du commerce extérieur « Portnet » | -Guide utilisateur PortNet -Paiement Multicanal -Frais d'abonnement au guichet unique. |
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| Ministère de la santé | ||
| Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations | Guide et procédure de de contrôle à l'exportation des produits agricoles | |
| Agence Nationale des Ports | Tarifs Publics Plafonds arrêtés par l'Agence Nationale des Ports pour la rémunération des différents services portuaires : Manutention, Magasinage, Services aux Navires, Services à la marchandise, etc. |
| Administration des Douanes et Impôts Indirects | "ADIL" permet de déterminer la dénomination tarifaire en saisissant un mot clé ou un extrait du numéro de la position tarifaire du produit. |
| Administration des Douanes et Impôts Indirect | Sommaire du code des douanes et impôts indirects Authentification des certificats d'origine. |
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| Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d'Industrie et de Services | Points de contact de la Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d'Industrie et de Services |
| Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique | Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation |
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| Administration des Douanes et Impôts indirects | Textes de référence de la Douane relatifs aux restrictions d'importation |
| Administration des Douanes et Impôts Indirects | Infractions constatées et sanctionnées par la Douane |
| Administration des Douanes et Impôts Indirects | Procédures de litige et des voies de recours |
| Administration des Douanes et Impôts Indirects | Accords bilatéraux, régionaux et internationaux relatifs au volet douanier | |
| Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale | Site du Ministère | |
| Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique | Rubrique Accords Commerciaux |
| Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique | Procédures relatives aux contingents tarifaires et franchises douanières |