Maroc

Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants

Procédures d'importation, d'exportation et de transit

Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique	http://www.mcinet.gov.ma/ce/flache_info/tout_...	Actualités relatives aux procédures et avis destinés aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique	http://www.mcinet.gov.ma/ce/flache_info/doc_f...	Formulaires et documents à télécharger pour les formalités d'importation et d'exportation.
Secrétariat Général du Gouvernement	http://www.sgg.gov.ma	Publication des projets et textes de lois au bulletin officiel
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique	http://www.mcinet.gov.ma	Procédures importation et d'exportation
Ministère de la santé	http://dmp.sante.gov.ma/textes-legislatifs-et...	Publications des textes de lois relatives à l'importation des médicaments et matériels médicaux.
Ministère de l'Energie et des Mines	https://www.mem.gov.ma/Pages/procedures_autor...	Procédure d'octroi de l'autorisation d'importation des substances pouvant servir à la fabrication des explosifs ou des accessoires de tir. -Procédure d'instruction de la licence d'importation des explosifs et accessoires de tir.
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable	http://www.environnement.gov.ma/fr/?option=co...	Octroi d'autorisations d'importation et d'exportation des déchets et des produits chimiques
Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires	http://www.onssa.gov.ma/fr/controle-et-certif...	Procédures d'importation et l'exportation de végétaux, d'animaux ainsi que de leurs produits dérivés y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux
Administration des Douanes et Imports Indirects	http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_p_id=...	Procédure de dédouanement
Office des Changes	https://services.oc.gov.ma/DataBase/CommerceE...	Procédure de contrôle des opérations de change Statistiques et indicateurs des échanges extérieurs
Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications	https://www.anrt.ma/e-services/presentation	Procédure de délivrance des autorisations pour l'exploitation de réseaux de radiocommunication, d'agrément des équipements de télécommunication
Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations	https://www.moroccofoodex.org.ma/fr/agreage-t...	Procédures de contrôle à l'exportation
Guichet Unique National du commerce extérieur « Portnet »	https://www.portnet.ma/fr/guides-utilisateurs	Guide de l'utilisateur du guichet unique

Taxes et taux de droits appliqués

Administration des Douanes et Impôts Indirects	http://www.douane.gov.ma/adil/	Le système "Assistance au Dédouanement des Marchandises à l'Importation en Ligne" (ADIL) offre un simulateur de la fiscalité douanière et de la règlementation particulière applicable pour chaque produit importé.

Redevances et impositions

Administration des Douanes et Imports Indirects	http://www.douane.gov.ma/adil/	Redevances et impositions imposes par la Douane
Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires	http://www.onssa.gov.ma/fr/tarifs-des-prestat...	Liste des prestations payantes rendues par lONSSA
Guichet Unique National du commerce extérieur « Portnet »	https://www.portnet.ma/sites/default/files/gu... https://www.portnet.ma/sites/default/files/de...	-Guide utilisateur PortNet -Paiement Multicanal -Frais d'abonnement au guichet unique.
Ministère de la santé	https://www.sante.gov.ma/Pages/Accueil.aspx
Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations	https://www.moroccofoodex.org.ma/fr/autorite-...	Guide et procédure de de contrôle à l'exportation des produits agricoles
Agence Nationale des Ports	https://www.anp.org.ma/Espaceprofessionnel/Pa...	Tarifs Publics Plafonds arrêtés par l'Agence Nationale des Ports pour la rémunération des différents services portuaires : Manutention, Magasinage, Services aux Navires, Services à la marchandise, etc.

Classification ou évaluation des produits

Administration des Douanes et Impôts Indirects	http://www.douane.gov.ma/adil/	"ADIL" permet de déterminer la dénomination tarifaire en saisissant un mot clé ou un extrait du numéro de la position tarifaire du produit.

Règles d'origine

Administration des Douanes et Impôts Indirect	http://www.douane.gov.ma/code/T_Sommaire_F.ht... http://www2.douane.gov.ma/certificat/#/search...	Sommaire du code des douanes et impôts indirects Authentification des certificats d'origine.
Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d'Industrie et de Services	https://www.chamber-commerce.net/dir/2938/Fed...	Points de contact de la Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d'Industrie et de Services

Administration des Douanes et Impôts Indirect

http://www.douane.gov.ma/code/T_Sommaire_F.ht...

http://www2.douane.gov.ma/certificat/#/search...

Sommaire du code des douanes et impôts indirects
Authentification des certificats d'origine.

Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d'Industrie et de Services

https://www.chamber-commerce.net/dir/2938/Fed...

Points de contact de la Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d'Industrie et de Services

Restrictions ou prohibitions

Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique	http://www.mcinet.gov.ma/ce/Ministere/Arretes...	Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Administration des Douanes et Impôts indirects	http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_p_id=...	Textes de référence de la Douane relatifs aux restrictions d'importation

Pénalités

Administration des Douanes et Impôts Indirects	http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_p_id=...	Infractions constatées et sanctionnées par la Douane

Procédures de recours ou de réexamen

Administration des Douanes et Impôts Indirects	http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_p_id=...	Procédures de litige et des voies de recours

Accords avec d'autres pays

Administration des Douanes et Impôts Indirects	http://www.douane.gov.ma/web/guest/accords-et...	Accords bilatéraux, régionaux et internationaux relatifs au volet douanier
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale	https://www.diplomatie.ma/fr	Site du Ministère
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique	http://www.mcinet.gov.ma/ce/Ministere/Lois_mc...	Accords commerciaux

Contingents tarifaires

Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique	http://www.mcinet.gov.ma/ce/importateurs/cont...	Procédures relatives aux contingents tarifaires et franchises douanières