Niger

http://www.douanes.gov.ne

• Code des Douanes de 2018
• Code des Douanes UEMOA
• Tarif des Douanes
• Loi des Finances
• Dispositions règlementaires
• Processus d'élaboration d'un manuel de procédures en cours (recherche de financement)

• Arrêté conjoint n° 028/MCI/PJE/ME/F du 21 mai 2010 instituant un système de quota d'enlèvement de 3% sur l'importation du riz au Niger
• Arrêté n°030/MC/PSP/DGC/DCE/PE du 29 mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté n° 007/MC/PSP/DGC/DCE/PE du 23 janvier 2012 portant règlementation de l'importation et l'exportation des hydrocarbures ;
• Arrêté interministériel n° 116 MSP/MC/PSP/MMDI/DF du 25 mars 2014 déterminant les conditions de production, d'importation et de commercialisation de sel au Niger
• Arrêté n° 088/MC/PSP/MT/MF du 17 décembre 2014 portant sur les documents exigibles à l'importation et à l'exportation des marchandises
• Arrêté n° 050/MC/PSP/DGC/DCI/LCVC du 02 juin 2017 instituant un agrément pour le commerce de tabac et cigarettes destinés à la réexportation

Loi n°2015 –35 du 26 Mai 2015 relative à la protection des végétaux

http://www.elevage.gouv.ne

Les textes réglementaires sont disponibles sur le site dudit ministère

http://www.dphmt-msp.ne

Les renseignements relatifs à l'importation et l'exportation sont disponibles sur le site de la Direction de la pharmacie et de la médecine traditionnelle dudit ministère

• Code minier Edition 2007 de la République du Niger
• Ordonnance n° 2017-03 du 30 juin 2017, portant modification de l'ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière

• Loi N°2021-003 du 16 Mars 2021 portant régime de la pèche et de l'aquaculture au Niger
• Loi n° 2004-040 du 8 juin 2004, portant régime forestier au Niger et stipulant que toute importation et exportation de graines ou de matériel végétal forestier sont soumises à l'autorisation préalable du Ministre chargé des forêts ;
• Arrêté interministériel n° 00177/MESU/DD/MC/PSP du 24 octobre 2018, portant attribution de quotas d'importation des substances hydro chlore fluoro carbures (HCFC) aux opérateurs ;
• Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d'application de la loi N° 98-07 du 29 Avril 1998 portant régime de la chasse et de la protection de la faune

http://www.ccin.ne

Les textes règlementaires sont disponibles sur ledit site

http://www.impots.gouv.ne

Les renseignements sont disponibles sur le site de la Direction Générale des Impôts

http://www.douanes.gouv.ne

Les taux de droits appliqués et taxes sont disponibles sur le site de la Douane

http://www.douanes.gouv.ne

Les perceptions pour escompte font l'objet d'une situation spécifique

http://www.ccin.ne

Les renseignements sont disponibles sur ledit site

http://www.impots.gouv.ne

Les informations sont disponibles sur ledit site web

Redevances au titre du Bordereau de Suivi du trafic routier ou des Cargaisons (BSC) requis à l'importation

http://www.douanes.gouv.ne

La classification s'effectue selon les règles de l'OMD du TEC-CEDEAO

http://www.douanes.gouv.ne/textes

Les procédures sont définies dans le code des Douanes national et règlementations UEMOA/CEDEAO

http://www.douanes.gouv.ne

Les textes réglementaires ainsi les circulaires sont disponibles sur le site

http://www.douanes.gouv.ne/textes-reglementai...

Les contingents résultent des décisions du gouvernement à caractère conjoncturel

http://www.douanes.gouv.ne

Procédures de transit du Transit Routier Inter-Etats

http://www.douanes.gouv.ne/textes-reglementai...

Les renseignements sont disponibles sur le site web de la douane