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Niger

10.3 - Utilisation des normes internationales

Articles 10.3.1 – 10.3.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2029
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2039
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2039
Transfert Transfert de la catégorie B vers la catégorie C.
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Renforcement des capacités des représentants nationaux participant aux forums d’établissements des normes internationales
2. Etablissement d’une plateforme numérique nationale pour faire la veille et partager les bonnes pratiques et les informations sur les normes internationales sous responsabilité du CNFE

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Ressources humaines et formation

Donateur / Agence

FEAO - Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest
Progrès rapporté
19 février 2021 — G/TFA/N/NER/4  
Soutien à l’intégration des normes internationales et communautaires en matière de facilitation des échanges, et activités de soutien à la mise en conformité du cadre légal national.
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