Niger

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles	7.6.1 – 7.6.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2026
Assistance requise pour la mise en oeuvre	1. Assistance technique pour l’élaboration d’une méthodologie commune à l’ensemble des organismes et l’élaboration des textes nécessaires pour l’établissement et publication fréquentes des temps moyens nécessaires à la mainlevée 2. Assistance technique pour l’élaboration de guides de procédures à destination de tous les agents en charge de la mesure et de l’analyse fréquente des temps moyens 3. Renforcement des capacités de tous les personnels concernés 4. Intégration dans le système de publication de l’Art. 1 5. Dotation des organismes en ressources et équipements informatiques nécessaires à la mise en œuvre de la méthodologie. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	FEAO - Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest
Progrès rapporté	19 février 2021 — G/TFA/N/NER/4 Projet en développement de définition élargie de critères de mesure de la performance aux frontières et des normes de services et de modalités de recueil durable, selon un cadre régional à définir par la CEDEAO et l’UEMOA, et à piloter par l’UEMOA

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